Titre : | Le Code des sociétés et des associations : contentieux et pratique |
Auteurs : | Philippe Bossard, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Jeune Barreau de Charleroi |
Présentation physique : | 417 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0618-2 |
Mots clés : |
Sociétés -- Droit -- Belgique
Sociétés -- Droit -- Belgique -- Codes (droit) Associations sans but lucratif -- Belgique Droit -- Belgique -- Codes (droit) |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Le Code des sociétés et des associations entre en vigueur, pour les sociétés existantes, le 1er janvier 2020, mais certaines dispositions de portée pratique considérable, comme le règlement des conflits internes, sont déjà en vigueur en vertu de[...]
Le Code des sociétés et des associations entre en vigueur, pour les sociétés existantes, le 1er janvier 2020, mais certaines dispositions de portée pratique considérable, comme le règlement des conflits internes, sont déjà en vigueur en vertu de dispositions transitoires particulières.
Le nombre de publications et commentaires déjà publiés est à la mesure de ce texte capital qui révolutionne un pan entier du droit économique et améliore avec une exceptionnelle souplesse le fonctionnement des sociétés dans le droit belge qui devient, de la sorte, l’un des droits les plus attractifs d’Europe. Au seuil de cette révolution, cet ouvrage a pour ambition de dresser un premier point de la littérature déjà publiée et de développer des questions pratiques qui nourriront certainement le contentieux du droit des sociétés dans les années à venir. Au-delà de sujets qui intéresseront immédiatement les praticiens comme la responsabilité des administrateurs, le contentieux des sociétés, la dissolution et la liquidation ou le partage du pouvoir dans les start-up, une réflexion plus approfondie est proposée sur des problématiques encore peu traitées à ce jour, mais qui auront des incidences pratiques considérables. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2019] |
Note de contenu : |
- La (nouvelle) révision du régime de responsabilité des administrateurs par le Code des sociétés et des associations (Patrick De Wolf)
- La mobilité des sociétés, une révolution conservatrice (Roman Aydogdu)
- Le contentieux en droit des soci[...]
- La (nouvelle) révision du régime de responsabilité des administrateurs par le Code des sociétés et des associations (Patrick De Wolf)
- La mobilité des sociétés, une révolution conservatrice (Roman Aydogdu) - Le contentieux en droit des sociétés : questions spéciales (Aurore Jansen, Déborah Gol & Wim David) - Le nouveau régime de dissolution et de liquidation des personnes morales (Jean-Philippe Lebeau & Déborah Gol) - De la société de droit commun à la société simple : une révolution discrète (Philippe Bossard) - Le partage du pouvoir dans les start-up (choix de forme sociale et titres, y compris le vote plural) (Philippe Lambrecht & Diego Lambrecht) - Les ASBL face aux réformes du droit de l’entreprise : entre changement de statut et rapprochements avec les sociétés (Simon Hardy) - La société coopérative : un pont entre lucratif et non-lucratif (Jean Fonteyn) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004819 | 3477 (493) BOSS C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Sorti jusqu'au 22/03/2023 |
Documents numériques (2)
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