Titre : | Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen |
Auteurs : | Frédéric Gosselin, Auteur François Daout, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles |
Présentation physique : | XIX, 746 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1485-8 |
Mots clés : |
Fonctionnaires -- Statut juridique -- Belgique
Fonction publique -- Belgique Droit européen et droit interne |
Note générale : | Bibliogr. p. 705-721 |
Résumé : |
La Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communales...). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État, on assiste,[...]
La Belgique compte autant de statuts que d’autorités administratives (fédérales, régionales, communales...). En outre, si les relations entre l’administration et ses agents relèvent par essence des prérogatives régaliennes de l’État, on assiste, sous l’effet combiné des droits du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, à une véritable européanisation du droit de la fonction publique nationale.
Basé sur un examen approfondi des jurisprudences belges (Conseil d’État, Cour de cassation et Cour constitutionnelle) et européennes (C.E.D.H., Trib. U.E. et C.J.U.E.) et à jour au 1er novembre 2019, ce livre, qui constitue le support du cours dispensé par l’auteur à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre des masters en Administration publique et en Droit, analyse dans le détail, au départ du statut des agents fédéraux, les différentes étapes qui constituent le dénominateur commun du droit belge de la fonction publique (recrutement, évaluation, discipline, droits et devoirs des agents...) au regard des règles nationales et européennes. Frédéric Gosselin est Conseiller d'État, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005743 | 3508 (493) GOSS D | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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