Titre : | Droit matériel européen des abus de position dominante : textes et commentaires |
Auteurs : | Luc Desaunettes-Barbero, Auteur Étienne Thomas, Auteur Emmanuelle Claudel, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Competition law = Droit de la concurrence |
Sous collection : | Grands arrêts, textes et documents commentés |
Présentation physique : | 318 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-6485-4 |
Mots clés : | Concurrence -- Droit européen |
Résumé : |
Dans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des[...]
Dans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et la sanction des notions en cause.
Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des abus de position dominante comme notamment la détermination du marché pertinent, l’articulation des droits de la concurrence et de la propriété intellectuelle, l’application du droit des abus de position dominante au secteur public et les gains d’efficacité dont peuvent se prévaloir les entreprises dominantes. Chaque partie de décision ou d’arrêt est accompagnée d’une synthèse thématique et de schémas didactiques. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des abus de position dominante, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union européenne, les décisions et actes de la Commission, parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l’Union européenne. Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques soulevées par le droit des abus de position dominante. L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des abus de position dominante. Luc Desaunettes-Barbero est Junior Research Fellow du Max Planck Institute for Innovation and Competition (Munich) et membre du laboratoire de recherche du Centre d’étude international de la propriété intellectuelle (Strasbourg). Etienne Thomas est Référendaire au Tribunal de l’Union européenne et chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Assas (Paris). [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2019] |
Note de contenu : |
PRÉFACE
INTRODUCTION
TITRE 1 — L’ENTREPRISE
Chapitre 1. Une entité économique
Chapitre 2. Une unité économique
TITRE 2 — LE MARCHÉ PERTINENT
Chapitre 1. Les composantes du marché pertinent
Chapitre 2. De quelques marchés spécifiques
[...]
PRÉFACE
INTRODUCTION TITRE 1 — L’ENTREPRISE Chapitre 1. Une entité économique Chapitre 2. Une unité économique TITRE 2 — LE MARCHÉ PERTINENT Chapitre 1. Les composantes du marché pertinent Chapitre 2. De quelques marchés spécifiques TITRE 3 — LA POSITION DOMINANTE Chapitre 1. La position dominante individuelle Chapitre 2. La position dominante collective 109 TITRE 4 — L’ABUS Chapitre 1. La notion d’abus Chapitre 2. Les abus d’exploitation Chapitre 3. Les abus d’exclusion Chapitre 4. L’usage abusif d’un droit de propriété intellectuelle TITRE 5 — L’ABUS ET LE SECTEUR PUBLIC Chapitre 1. Les mesures étatiques contraires à l’article 102 TFUE Chapitre 2. Les services d’intérêt économique général TITRE 6 — LES MOYENS DE DÉFENSE Chapitre 2. Les gains d’efficacité Chapitre 1. Les justifications objectives |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000005732 | 3477 (4UE) DESA D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |