Titre : | Droit procédural des aides d'État : textes et commentaires |
Auteurs : | Juan Ignacio Signes de Mesa, Auteur Aymeric de Moncuit, Auteur Marc Van der Woude, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Competition law = Droit de la concurrence |
Sous collection : | Grands arrêts, textes et documents commentés |
Présentation physique : | 283 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-6481-6 |
Mots clés : |
Subventions -- Droit européen
Concurrence -- Droit européen Concurrence -- Droit -- Pays de l'Union européenne |
Note générale : | Notes bibliogr. Index |
Résumé : |
Dans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux d[...]
Dans cet ouvrage de la série "Grands arrêts, textes et documents commentés" de la collection "Competition Law/Droit de la concurrence", les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et quant à la sanction des notions en cause.
L’ouvrage décrit clairement et précisément la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l’Union et le juge national. Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des aides d’État, ce recueil de textes commentés a pour vocation d’examiner l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions. Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence de la Cour et du Tribunal. Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge. L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des aides d’État. Juan Ignacio Signes de Mesa est Référendaire du Tribunal de l’Union européenne. Aymeric de Moncuit est Référendaire au Tribunal de l’Union européenne. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005735 | 3382 (4UE) SIGN D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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