Titre : | Importer l’expérience française "Territoire zéro chômeur de longue durée" en Belgique : questions juridiques |
Auteurs : | Jean-François Neven, Auteur Elise Dermine, Auteur Centre de droit public (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Charleroi : Université ouverte |
Autre Editeur : | Bruxelles : Centre de droit public |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | 91 p.tableaux |
Mots clés : |
Chômage -- Politique publique -- France -- 1990-2020
Retour sur le marché du travail -- Politique publique -- France Chômage de longue durée -- France -- 1990-2020 Droit du travail -- Belgique Chômage -- Politique publique -- Belgique Chômage -- Wallonie (Belgique) Chômage -- Politique publique -- Wallonie (Belgique) |
Note générale : | Bibliogr. p. 85-88 |
Résumé : |
En 2018, l’Instance Bassin Enseignement Qualifiant-Formation-Emploi (IBEFE) Hainaut Sud s’est intéressée à l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) menée depuis 2016 sur dix territoires français. Cette expérience-pilot[...]
En 2018, l’Instance Bassin Enseignement Qualifiant-Formation-Emploi (IBEFE) Hainaut Sud s’est intéressée à l’expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" (TZCLD) menée depuis 2016 sur dix territoires français. Cette expérience-pilote vise à "montrer qu’il est possible à l’échelle de petits territoires, sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée à temps choisi, en développant des activités utiles pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire".
Les avantages en termes micro-économiques et les bénéfices tant pour la collectivité que pour les individus visés par la mesure - soit les chômeurs de longue durée -, ont poussé l’IBEFE Hainaut Sud à envisager l’implémentation de ce dispositif sur son territoire. Pour mener à bien ce projet, elle s’est appuyée sur une série d’acteurs carolorégiens réunis au sein de la Commission capital humain du Comité de développement stratégique de la région de Charleroi Sud-Hainaut (CDS). Différents groupes de travail, un compté d’accompagnement et un comité d’accompagnement scientifique se sont constitués autour de cette initiative. Au sein du comité d’accompagnement, la nécessité de se pencher sur la question de la "transplantation législative" du dispositif en Belgique est très vite apparue. En effet, le paysage institutionnel et législatif belge est très différent de celui qui a permis l’éclosion des territoires zéro chômeur en France. Sans une analyse précise des questions juridiques que l’importation du dispositif soulève, le projet ne pouvait avancer sur des bases solides. Il a donc été décidé par l’IBEFE et la Commission capital humain du CDS de commander une étude universitaire sur les possibilités de transplantation législative du dispositif TZCLD. Du fait de son rôle d’interface entre les établissements d’enseignement supérieur et la dynamique territoriale carolorégienne, c’est l’Université Ouverte (UO), partenaire de l’IBEFE au sein de la Commission capital humain, qui s’est chargée de coordonner la réalisation de cette étude, en concertation étroite avec l’IBEFE. L’étude est une analyse de faisabilité juridique. Elle examine de façon détaillée et précise les questions juridiques soulevées par l’opération d’importation du dispositif TZCLD, en vue de fournir une aide à la décision aux porteurs du projet et de donner à celui-ci les meilleures chances de succès. Pour ce faire, l’étude identifie tout d’abord les caractéristiques fondamentales de l’expérience TZCLD, c’est-à-dire les traits qui permettent de mettre en évidence son originalité par rapport aux mesures classiques de lutte contre le chômage de longue durée, et qu’il convient dès lors de préserver à l’occasion de l’opération de transplantation. Elle procède ensuite à une identification des différents scénarios institutionnels qui sont envisageables dans le contexte belge en fonction, notamment, des règles répartitrices de compétences. Elle compare les avantages et inconvénients des différents scénarios et procède à des recommandations. Elle aborde enfin différentes questions juridiques spécifiques posées par la mise en oeuvre du projet. Celles-ci portent sur l’articulation entre le caractère volontaire de la participation des chômeurs à l’expérience TZCLD et la réglementation du chômage, sur le statut juridique de l’entreprise à but d’emploi (EBE) et sur les exigences contenues dans le droit de l’Union européenne. ["Contexte et objet de l’étude", p. 3 du "Rapport synthétique"] |
Note de contenu : |
1. Introduction
1.1. Contexte de l’étude
1.2. Objectifs et objets de l’étude
1.3. Méthode et structure de l’étude
2. L’expérimentation TZCLD en France : caractérisation et opérationnalisation juridique
2.1. La caractérisation de l’expé[...]
1. Introduction
1.1. Contexte de l’étude 1.2. Objectifs et objets de l’étude 1.3. Méthode et structure de l’étude 2. L’expérimentation TZCLD en France : caractérisation et opérationnalisation juridique 2.1. La caractérisation de l’expérience TZCLD 2.2. L’opérationnalisation juridique de l’expérience en France 2.3. Conclusions intermédiaires 3. L’importation de l’expérience TZCLD en Belgique : scénarios institutionnels 3.1. Question préliminaire : la possibilité d’expérimenter en l’absence d’encadrement constitutionnel 3.2. L’expérience TZCLD et la répartition des compétences au sein de l’Etat belge 3.3. Le scénario régional 3.4. Le scénario de coopération entre les échelons fédéral et régional 3.5. Conclusions : synthèse et recommandations 4. L’importation de l’expérience TZCLD en Belgique : questions juridiques spécifiques 4.1. Concilier la participation volontaire des chômeurs de longue durée et la réglementation du chômage 4.2. Le statut juridique de l’EBE 4.3. Les exigences posées par le droit de l’Union européenne 5. Conclusions générales 5.1. Objectifs de l’étude et principaux résultats 5.2. Perspectives de recherches |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (3)
![]() Bibliothèque numérique SPW (Rapport complet, 91 p.) Adobe Acrobat PDF | ![]() Bibliothèque numérique SPW (Rapport synthétique, 12 p.) Adobe Acrobat PDF | ![]() Document PDF librement téléchargeable URL |