Titre : | Bien démarrer sa SRL : le plan financier nouveau est arrivé |
Auteurs : | Gérard Delvaux, Auteur Micheline Claes, Auteur Ermenegildo Pasqualini, Auteur Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Corporate copyright |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Guides pratiques OECCBB |
Sous collection : | Comptabilité |
Présentation physique : | 179 p.22 cm |
Mots clés : |
Entreprises -- Création -- Belgique -- Guides pratiques
Sociétés -- Finances -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Variante de titre de couverture : "Bien démarrer sa SRL : le nouveau plan financier est arrivé". - Variante de sous-collection : "Droit des sociétés" |
Résumé : |
Le nouveau CSA a prévu pour les SA – SRL – Soc.Coopérative l'obligation de déposer en cas de constitution de société un plan financier. Rien de fondamentalement neuf si ce n'est que celui-ci prend une importance majeure notamment dans le cadre d[...]
Le nouveau CSA a prévu pour les SA – SRL – Soc.Coopérative l'obligation de déposer en cas de constitution de société un plan financier. Rien de fondamentalement neuf si ce n'est que celui-ci prend une importance majeure notamment dans le cadre des SRL et S.Coop. où la notion de "capital minimum" n'existe plus mais est remplacé par la notion de "capitaux propres suffisants".
Ceci signifie donc que chaque SRL ou Coopérative doit définir elle-même – sous la responsabilité de ses fondateurs – les capitaux propres suffisants pour assurer la vie de la société durant au minimum trois années. Ce plan financier est désormais formalisé par la loi et doit impérativement reprendre 7 points clefs essentiel qui doivent démontrer non seulement la continuité de la société mais aussi sa solvabilité et sa liquidité. Face aux exigences financières prescrites, seuls des experts-comptables certifiés ou experts comptables peuvent accompagner les fondateurs dans cette démarche. En effet , leur compétence et leur technicité permettent d’accompagner et d’encadrer les starters dans cette démarche. Sans vouloir le dire expressément, le législateur a souhaité aussi permettre aux starters de mettre en place dès le début de leur activité un outil de gestion avec un plan de trésorerie au mois le mois pour permettre de tenir le cap sur la durée. Son élaboration et le dépôt entre les mains du notaire, au plus tard lors de la constitution, constituent une obligation légale. En effet, l’exercice de prévision ne doit être effectué que pour les deux premières années de l’activité de la nouvelle société. On peut néanmoins imaginer que cet exercice, légalement obligatoire, devienne, par la suite, une démarche positive et spontanée s’intégrant dans un cadre plus général d’une politique de prévision et de maîtrise des risques au sein de toute entreprise. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2019] |
Note de contenu : |
1. Préface
2. Le projet : son environnement et la stratégie déclinée
3. La vision du projet - Les partenaires
4. Le partage d'une vision commune
5. La représentation des soutiens et des conseillers
6. L'environnement externe et interne
7. [...]
1. Préface
2. Le projet : son environnement et la stratégie déclinée 3. La vision du projet - Les partenaires 4. Le partage d'une vision commune 5. La représentation des soutiens et des conseillers 6. L'environnement externe et interne 7. Plan financier : note technique d'application 8. Exemples pratiques de plan financier nouveau d'une SRL 9. Lettre de mission relative au plan financier 10. Exemple de statuts comparés (ancien Code des sociétés et nouveau CSA) 11. Les recommandations professionnelles relatives au recours par les professionnels comptables à la proécédure de la sonnette d'alarme 12. Autres applications du plan financier 13. Questions concernant le plan financier |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000006178 | 6581 (493) DELV B | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |