Titre : | Avoirs dématérialisés et exécution forcée |
Titre autre langue: | Digital assets and enforcement |
Auteurs : | Marc Schmitz, Directeur de publication, rédacteur en chef Patrick Gielen, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Pratique du droit européen = Practice of European law, ISSN 2593-7677 |
Sous collection : | Dossiers |
Présentation physique : | 208 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-6431-1 |
Mots clés : |
Droit européen
Intelligence artificielle -- Droit européen |
Résumé : |
Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces prin[...]
Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces principes visent à garantir à tous l’accès à un agent d’exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables.
Dans la première partie de l’ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution ainsi que de son état d’application au sein des différents États membres du Conseil de l’Europe. La seconde partie de l’ouvrage aborde la problématique de l’évolution des technologies et vise à s’interroger sur la façon dont l’intelligence artificielle peut être mise au service de l’exécution. À cet égard, l’analyse porte sur l’importance tant d’un accès dématérialisé aux informations que d’un accès aux informations dématérialisées, pour relever l’impérieuse nécessité d’une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l’ébauche d’une procédure de saisie des crypto-monnaies. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2019] |
Note de contenu : |
Présentation des auteurs
Préface
The International Union of Judicial Officers (UIHJ)
L’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ)
The Council of Europe’s European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ)
La Commission euro[...]
Présentation des auteurs
Préface The International Union of Judicial Officers (UIHJ) L’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) The Council of Europe’s European Commission for the Efficiency of Justice (CEPEJ) La Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe (CEPEJ) PARTIE I – Les lignes directrices du CEPEJ pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution dix ans après Titre I. Diffusion et évolution des lignes directrices de la CE PEJ pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’application de la loi PARTIE II – Algorithmes et exécution des décisions de justice : les nouveaux enjeux économiques et juridiques Titre I. Intelligence artificielle, justice prédictive, blockchain, big data, contrats intelligents, Legaltech : l’exécution des décisions de justice dans un monde numérique Titre II. Exécution des biens dématérialisés : un paradis pour les débiteurs ? Annexes |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005567 | 3411 (4UE) SCHM A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |