Titre : | Actualités récentes en droit civil immobilier |
Auteurs : | Aurélien Vandeburie, Directeur de publication, rédacteur en chef Manuela von Kuegelgen, Directeur de publication, rédacteur en chef Nicolas Bernard, Contributeur Pierre-Yves Erneux, Contributeur Rachel Sabbah, Contributeur Arianne Salvé, Contributeur Hugues Simon, Contributeur Nicolas Van Damme, Contributeur Barreau de Bruxelles, Editeur scientifique Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie, Editeur scientifique Université Saint-Louis, Faculté de droit (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | UB³, ISSN 1782-6241, 80 |
Présentation physique : | 210 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1867-2 |
Mots clés : |
Immobilier -- Droit -- Belgique
Droit civil -- Belgique Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique Logement partagé -- Droit -- Belgique Actes de congrès |
Résumé : |
L’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier.
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil im[...]
L’ouvrage aborde plusieurs thèmes d’actualité dans le domaine du droit civil immobilier.
Dans un contexte de réforme du Code civil, les auteurs se proposent de revenir sur certains thèmes d’actualité qui intéressent la matière du droit civil immobilier : les conséquences sur la flexibilité de la réforme du droit de la copropriété sur les ensembles immobiliers ; la division en volumes dans une perspective de fraude à la loi ; le partage ; la colocation et la coacquisition... Ils font le point sur la jurisprudence récente, au regard des réformes en cours. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2019] |
Note de contenu : |
- Copropriété forcée d’immeubles ou de groupe d’immeubles bâtis : quelle place reste-t-il pour la flexibilité ? (Pierre-Yves Erneux & Arianne Salvé)
- La volumétrie en droit belge : une histoire de fraude à la loi (Nicolas Van Damme)
- De l’in[...]
- Copropriété forcée d’immeubles ou de groupe d’immeubles bâtis : quelle place reste-t-il pour la flexibilité ? (Pierre-Yves Erneux & Arianne Salvé)
- La volumétrie en droit belge : une histoire de fraude à la loi (Nicolas Van Damme) - De l’indivision à l’action en partage, et au partage : évolutions législatives et jurisprudentielles : questions choisies (Hugues Simon & Rachel Sabbah) - Colocation et habitat léger : actualités du bail, de l’urbanisme et du logement à Bruxelles et en Wallonie (Nicolas Bernard) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005566 | 3472 (493) VAND A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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