Titre : | Brexit, what does it imply for financial law ? |
Auteurs : | Jean Cattaruzza, Editeur scientifique Inez De Meuleneere, Editeur scientifique Droit bancaire et financier, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | 184 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1769-9 |
Mots clés : |
Brexit
Banques -- Droit européen Droit fiscal (droit européen) |
Note générale : | Notes bibliographiques |
Résumé : |
Ce dossier réunit une série d’analyses juridiques qui donnent un aperçu des changements parfois radicaux dans les relations juridiques entre les prestataires de services financiers et les clients ou contreparties, l'une des deux parties contract[...]
Ce dossier réunit une série d’analyses juridiques qui donnent un aperçu des changements parfois radicaux dans les relations juridiques entre les prestataires de services financiers et les clients ou contreparties, l'une des deux parties contractantes ne faisant plus partie à cet égard de l’UE et ne faisant donc plus partie du système juridique européen.
Les contributions dans ce dossier montrent que le Brexit va bien au-delà de la modification des règles d’accès des prestataires de services financiers au marché intérieur européen et que l’intégration européenne des systèmes juridiques des États membres a progressé à tel point qu’une séparation aura également des conséquences profondes sur les relations de droit privé. Sous la coordination éditoriale de la revue "Droit bancaire et financier = Bank- en financieel recht". [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000005568 | 3411 (4UE) CATT B | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
![]() Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | ![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |