Titre : | L'entreprise face à ses nouveaux défis : journée du juriste d'entreprise : 14.11.2019 |
Titre autre langue: | De nieuwe uitdagingen voor de onderneming : dag van de bedrijfsjurist : 14.11.2019 |
Auteurs : | Brahim Benichou, Auteur Hakim Boularbah, Auteur Ihsan Karatas, Auteur Collectif, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Le droit des affaires en évolution = Tendensen in het bedrijfsrecht, 30 |
Présentation physique : | XVIII, 227 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1778-1 |
Mots clés : | Entreprises -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
La trentième journée du juriste d'entreprise réunit à nouveau un beau panel de conférenciers experts qui parcourront les actualités en matière de législation. Le Code de droit économique a créé un cadre juridique plus clair pour les entreprises.[...]
La trentième journée du juriste d'entreprise réunit à nouveau un beau panel de conférenciers experts qui parcourront les actualités en matière de législation. Le Code de droit économique a créé un cadre juridique plus clair pour les entreprises. De nombreuses nouvelles obligations ont été imposées aux entreprises, qui devront s'y conformer. Nous avons sélectionné un certain nombre de domaines dans lesquels l'innovation est importante et que le juriste d'entreprise rencontrera dans sa pratique.
La loi du 15 avril 2018 a remplacé le commerçant par l’entreprise. La définition de l'entreprise est beaucoup plus large et englobe tous les acteurs du marché, qu'ils aient un but lucratif ou non. La portée de ces règles n'est pas toujours la même. Il est donc utile d'en donner une image claire. Le droit belge de la concurrence a également été modifié et, bien que les dispositions les plus importantes soient restées inchangées, il est utile de faire le point sur les modifications qui ont été apportées. Les clauses illégales et les pratiques commerciales déloyales dans les relations B2B ainsi que l'abus de dépendance économique sont également illustrés. Un règlement qui découle de la législation en matière de consommation et qui joue maintenant aussi entre entrepreneurs. L'attention est ensuite portée sur les nouveaux engagements des administrateurs. Cela permettra de faire la lumière sur la responsabilité civile, administrative et pénale. L’arsenal des sanctions est en expansion et son application a un impact croissant. Comment ces différents régimes de sanctions interfèrent-ils ? Y a-t-il un risque que ceci dégénère ? Quel est le point de vue de l'assureur ? L'importance de la protection des consommateurs des petites et moyennes entreprises est développé, en abordant les dispositions relatives à la protection des consommateurs que ces entreprises doivent respecter. La diversité est en vogue et incite de nombreuses entreprises à remettre en question leur gouvernance et leur culture. Nous examinons de plus près la manière dont les signes distinctifs religieux sont traités. Chaque contribution à cet ouvrage est digne d’intérêt et servira indéniablement de référence aux juristes d’entreprise dans leur travail au quotidien. A l’instar des travaux précédents, l'Institut vise à fournir à ses membres un cadre juridique et un outil pratique pour leur permettre d'exercer leur profession de manière correcte et efficace. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2019] |
Note de contenu : |
- L’entreprise face au Code de droit économique : encore une occasion manquée
- De Belgische Mededingingswet anno 2019 : enkele aandachtspunten voor de bedrijfsjurist
- Onrechtmatige bedingen en oneerlijke marktparktijken in B2B-contracten
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- L’entreprise face au Code de droit économique : encore une occasion manquée
- De Belgische Mededingingswet anno 2019 : enkele aandachtspunten voor de bedrijfsjurist - Onrechtmatige bedingen en oneerlijke marktparktijken in B2B-contracten - Bestuurdersaansprakelijkheid in het licht van het WVV en het WER - Strafbaarheid van leidinggevenden: mag de lat wat hoger ? - Les sanctions administratives - Het belang van consumentenbescherming voor KMO’s - Multiculturaliteit in de onderneming : de casus van religieuze kentekens |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005595 | 3477 (493) BENI D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |