Titre de série : | Code de droit des médias et de droit de l'information |
Titre : | Tome I |
Auteurs : | Carine Doutrelepont, Auteur Geneviève Toussaint, Auteur Maxime de Brogniez, Auteur Hélène Geyskens, Auteur Association d'avocats Doutrelepont (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2017 |
Présentation physique : | 21, 1764 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-465-7885-8 |
Mots clés : |
Médias -- Droit -- Belgique -- Codes (droit)
Liberté de pensée Liberté d'expression Droit à la vie privée -- Belgique |
Note générale : | Titre de couverture : "Code du droit des médias". - Ce livre est apparu en novembre 2019 sur le site internet de l'éditeur comme une "nouveauté", alors que les dates de copyright et de dépôt légal sont "2017" et la date de mise à jour "01/03/2017" |
Résumé : |
Les deux tomes du "Code de droit des médias et de droit de l’information", conçus à l’initiative de Carine Doutrelepont, professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles, membre de l’Académie royale de Belgique et avocat fondateur de Doutr[...]
Les deux tomes du "Code de droit des médias et de droit de l’information", conçus à l’initiative de Carine Doutrelepont, professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles, membre de l’Académie royale de Belgique et avocat fondateur de Doutrelepont et Associés, permettent de naviguer dans les différentes strates législatives complexes des matières traitées, allant des niveaux international et européen au droit belge de l’Autorité fédérale et des entités fédérées.
Une autre particularité du Code est de regrouper tous les aspects pertinents de ces matières et de procéder à une analyse extensive et transdisciplinaire de celles-ci. Ainsi, le praticien pourra y trouver l’ensemble des éléments à prendre en considération dans sa réflexion. Cela comprend les aspects spécifiques mais également transversaux des matières. Le Tome 1 expose les règles générales applicables aux matières traitées ainsi que leurs exceptions, le droit de la presse écrite, le droit d’accès aux informations publiques, ainsi que les règles s’appliquant aux différents acteurs (journalistes, entreprises de presse, éditeurs...), aux relations du monde judiciaire avec les médias, à la vie privée, au secret des entreprises ou encore aux communications commerciales. Le Tome 2 couvre, quant à lui, le droit d’auteur et les droits voisins, le droit de la radio et de la télévision, le droit du cinéma et le droit de l’internet. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2019] |
Note de contenu : |
Partie I. Les principes communs fondamentaux relatifs à la liberté d'opinion et d'expression ainsi qu'au droit à l'information
Partie II. Le droit d'accès et/ou de copie des informations publiques
Partie III. Restrictions aux libertés et respo[...]
Partie I. Les principes communs fondamentaux relatifs à la liberté d'opinion et d'expression ainsi qu'au droit à l'information
Partie II. Le droit d'accès et/ou de copie des informations publiques Partie III. Restrictions aux libertés et responsabilité Partie IV. Les principaux acteurs Partie V. Les relations entre la justice et les médias Partie VI. La protection de la vie privée des personnes et des données à caractère personnel Partie VII. La protection du secret des entreprises et les obligations de confidentialité Partie VIII. Les communications commerciales |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005663 | 3427 (493) DOUT C1 | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
4e page de couverture Image Jpeg |