Titre : | La réforme du droit de la preuve |
Auteurs : | Dominique Mougenot, Directeur de publication, rédacteur en chef Christine Biquet-Mathieu, Rédacteur Laura Daumen, Rédacteur Valéry De Wulf, Rédacteur Laurent Debroux, Rédacteur Marine Englebert, Rédacteur Gaëlle Fruy, Rédacteur Florence George, Rédacteur Dominique Mougenot, Rédacteur Virginie Ronneau, Rédacteur Émilie Vanstechelman, Rédacteur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Commission Université-Palais, 193 |
Présentation physique : | 300 p.24 cm |
Accompagnement : | 1 f. d'erratum |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0549-9 |
Mots clés : | Preuve (droit) -- Belgique |
Résumé : |
Un panorama complet des nouvelles dispositions.
Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve.
Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la ju[...]
Un panorama complet des nouvelles dispositions.
Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la jurisprudence et assouplit considérablement les règles de la preuve légale. Si les praticiens se trouveront pour l'essentiel en terrain familier, ils constateront toutefois l'apparition de dispositions nouvelles : le degré de la preuve, la possibilité de renverser la charge de la preuve dans certaines circonstances, de nouvelles hypothèses de date certaine... Les auteurs du présent ouvrage ont examiné la nouvelle loi sous tous les angles et dressent un panorama complet de cette réforme, en ce compris ses aspects de droit transitoire. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2019] |
Note de contenu : |
1. Le contexte et l’objectif de la réforme (Dominique Mougenot)
2. Objet, charge et degré de preuve : une nouvelle partie de Stratego s’annonce (Virginie Ronneau)
3. Le formalisme probatoire (Christine Biquet-Mathieu)
4. Les modes de preuve :[...]
1. Le contexte et l’objectif de la réforme (Dominique Mougenot)
2. Objet, charge et degré de preuve : une nouvelle partie de Stratego s’annonce (Virginie Ronneau) 3. Le formalisme probatoire (Christine Biquet-Mathieu) 4. Les modes de preuve : entre tradition et modernité (Valéry De Wulf) 5. La preuve contre les entreprises (Gaëlle Fruy & Laurent Debroux) 6. La preuve électronique : enjeux et perspectives au regard du nouveau livre 8 du Code civil (Emilie Vanstechelman) 7. La réforme du droit de la preuve : droit transitoire (Florence George) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005591 | 3470 (493) COMM R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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