Titre : | Le droit des marchés publics en Belgique : de l'article à la pratique : liber amicorum Yves Cabuy |
Auteurs : | Georges Dereau, Auteur Virginie Dor, Auteur Bertrand Duprez, Auteur Yves Libert, Auteur Isabelle Paiva, Auteur Patrick Thiel, Auteur Marie Vastmans, Auteur Samuel Wauthier, Auteur Yves Cabuy, Personne honorée Jean-François Vansnick, Collaborateur ESIMAP (Charleroi), Editeur scientifique Haute école Francisco Ferrer (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Autre Editeur : | Charleroi : ESIMAP |
Éditeur(s) supplémentaire(s) : | Bruxelles : Haute école Francisco Ferrer |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Performance publique, 8 |
Présentation physique : | 1226 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0313-5 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit européen |
Note générale : | Notes bibliogr. Bibliogr. p. 1175-1176. Glossaire p. 1177-1196 |
Résumé : |
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006.
L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de [...]
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2016, le droit des marchés publics connaît une nouvelle réforme très importante, après celle de 2006.
L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 17 juin 2016 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en neuf chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification de l’absence de motifs d’exclusion et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution. Complété d’une large bibliographie et d’une table des matières détaillée, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics. Les auteurs : - Georges Dereau : Président honoraire d’ESIMAP, Retraité du Service public de Wallonie - Virginie Dor : Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats C’M’S’ DeBacker, Expert auprès de la Commission Européenne, Secrétaire-Trésorière d’ESIMAP - Bertrand Duprez - Yves Libert : Inspecteur général des Finances au Corps Interfédéral de l’Inspection des Finances, Membre de la Commission fédérale des marchés publics, Président d’ESIMAP - Isabelle Paiva : Architecte Première Conseillère, Directrice du Service Contrôle Interne à la Commune d’Ixelles, Administratrice d’ESIMAP - Patrick Thiel : Avocat au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats EQUAL, Vice-Président d’ESIMAP - Marie Vastmans : Avocate au Barreau de Bruxelles, Association d’avocats Xirius Public, Administratrice déléguée d’ESIMAP - Samuel Wauthier : Auditeur adjoint à la Cour des Comptes, Administrateur d’ESIMAP - Yves Cabuy † : Directeur à l’Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. [Présentation par le site internet de l'éditeur, novembre 2019] |
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Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004395 | 3517 (493) DROI D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000005455 | 3517 (493) DROI D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000005456 | 3517 (493) DROI D | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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