Titre : | De l'appel-nullité au recours restauré : étude de droit belge et de droit français |
Auteurs : | Arnaud Hoc, Auteur Jean-François Van Drooghenbroeck, Préfacier, etc. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, 59 |
Présentation physique : | 621 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1166-6 |
Mots clés : |
Appel (procédure) -- Belgique
Appel (procédure) -- France Voies de recours -- Belgique Voies de recours -- France |
Note générale : | Bibliogr. p. 573-603. Notes bibliogr. Index |
Résumé : |
Connu tant en droit belge qu’en droit français, l’appel-nullité est un mécanisme procédural d’origine jurisprudentielle qui permet de restaurer immédiatement l’appel en principe interdit ou différé, lorsqu’une décision a été rendue en violation [...]
Connu tant en droit belge qu’en droit français, l’appel-nullité est un mécanisme procédural d’origine jurisprudentielle qui permet de restaurer immédiatement l’appel en principe interdit ou différé, lorsqu’une décision a été rendue en violation du droit à un procès équitable.
Cet ouvrage, issu d’une thèse de doctorat défendue récemment à l’UCLouvain, analyse pour la première fois et en détail les origines et le régime procédural de ce mécanisme atypique, tant en droit belge qu’en droit français. Il en fournit les conditions de recevabilité, de formes et de délais. Il en précise les effets, notamment sur le plan de l’exécution provisoire. Il propose, en outre, une théorie générale du recours restauré. Tout recours (appel, cassation, opposition ou tierce opposition) a vocation à "renaître", lorsque, bien que fermé par le législateur, il constitue néanmoins l’unique moyen de redresser une violation préjudiciable du droit au procès équitable, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Arnaud Hoc est chargé d’enseignement à l’Université de Namur, avocat au Barreau de Namur. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2019] |
Précision sur le document : | Ouvrage issu d'une thèse |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005454 | 3431 HOC D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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