Titre de série : | Funérailles et sépultures |
N° de partie | Dossier 5 |
Titre : | Les établissements crématoires, les missions et compétences des communes, les dispositions pénales et la législation en vigueur |
Auteurs : | Debbie Hastat, Auteur Audrey Patiny, Auteur |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Collection orange |
Sous collection : | État civil |
Présentation physique : | 68 p.23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1636-6 |
Mots clés : |
Droit funéraire -- Wallonie (Belgique)
Droit funéraire -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Crémation -- Wallonie (Belgique) Crémation -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
Résumé : |
Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les établissements crématoires" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux établissements crématoires, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne q[...]
Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les établissements crématoires" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux établissements crématoires, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne qu’en Communauté germanophone et en Région de Bruxelles-Capitale.
Debbie Hastat et Audrey Patiny, les auteurs de ce guide résolument pratique, traitent entre autres de(s) : - la création d’un établissement crématoire, - l’organisation et la surveillance des établissements crématoires, - pouvoirs de police et de surveillance, - dispositions pénales, - ... Cet ouvrage tient compte des dernières modifications législatives en la matière. Ce dossier fait partie de l’ouvrage "Funérailles et sépultures". Regroupant en tout 5 dossiers, ce dernier offre un aperçu complet des règles essentielles, des difficultés et des pièges concernant les funérailles, les modes et concessions de sépulture, les cimetières et les établissements crématoires. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003343 | 3476 (493) HAST E | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |