Titre de série : | Funérailles et sépultures |
N° de partie | Dossier 3 |
Titre : | Les concessions de sépulture |
Auteurs : | Debbie Hastat, Auteur Audrey Patiny, Auteur |
Editeur : | Bruges, Genval... : Vanden Broele |
Année de publication : | 2017 |
Collection : | Collection orange |
Sous collection : | État civil |
Présentation physique : | 40 p.23 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-496-1554-3 |
Mots clés : |
Concessions funéraires -- Wallonie (Belgique)
Concessions funéraires -- Bruxelles-Capitale (Belgique) Droit funéraire -- Wallonie (Belgique) Droit funéraire -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
Résumé : |
Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les concessions de sépulture" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux concessions de sépulture y afférentes, telles qu’en vigueur tant en Région w[...]
Tout comme son nom l’indique, l’ouvrage "Les concessions de sépulture" offre les bases essentielles à la compréhension et à l’application des dispositions relatives aux concessions de sépulture y afférentes, telles qu’en vigueur tant en Région wallonne, Communauté germanophone et Région Bruxelles-Capitale.
Les auteurs traitent plus particulièrement de la nature de la concession de sépulture (y compris des droits et des obligations pertinentes) ainsi que des différents acteurs qui interviennent dans le cadre de l’octroi et de l’usage d’une concession de sépulture : demandeurs, titulaires, bénéficiaires et tiers. Debbie Hastat et Audrey Patiny prêtent également attention aux conditions d’octroi, aux règles de renouvellement et à la question de durée. Ce dossier fait partie de l’ouvrage "Funérailles et sépultures". Regroupant en tout 5 dossiers, ce dernier offre un aperçu complet des règles essentielles, des difficultés et des pièges concernant les funérailles, les modes et concessions de sépulture, les cimetières et les établissements crématoires. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000003346 | 3476 (493) HAST A | Papier | Bibliothèque Centrale | Réserve Bovesse | En rayon Disponible |