Titre : | Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés |
Auteurs : | Luc Herve, Directeur de publication, rédacteur en chef Isabelle Richelle, Directeur de publication, rédacteur en chef Institut de fiscalité (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Autre Editeur : | Liège : Institut Fiscalité |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Tax institute de l'Université de Liège, ISSN 2033-8058, 3 |
Présentation physique : | 323 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1780-4 |
Mots clés : |
Entreprises -- Impôts -- Droit -- Belgique
Sociétés -- Impôts -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Après l’introduction, en 2013, d’un nouveau Code de droit économique, c’est désormais un nouveau Code des sociétés et des associations qui a vu le jour au printemps 2019.
Quelles sont les implications fiscales de ce Code des sociétés et associa[...]
Après l’introduction, en 2013, d’un nouveau Code de droit économique, c’est désormais un nouveau Code des sociétés et des associations qui a vu le jour au printemps 2019.
Quelles sont les implications fiscales de ce Code des sociétés et associations ? Tel est l’objet d’une journée d’études organisée par le Tax Institute de l’Université de Liège, le 17 octobre 2019, les diverses contributions écrites étant réunies dans cet ouvrage. Le passage du rattachement en fonction du siège réel au siège statutaire, la simplification des formes sociétaires, les sociétés sans capital social, notamment, imposent de revisiter certaines règles fiscales : assujettissement à l’impôt des sociétés, notion de "capital libéré", règles régissant les opérations de restructuration. Plus largement, d’autres questions sont examinées : relations entre le droit des sociétés, le droit comptable et le droit fiscal ; conséquences en matière de planification patrimoniale ; équilibre à trouver entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales. Cet ouvrage offre au lecteur une première analyse approfondie des nouvelles législations, sous un angle principalement – mais pas seulement – fiscal, qui allie rigueur scientifique et approche pragmatique. Il devrait contribuer à répondre aux interrogations nées de la réforme et à éclairer les praticiens. Sous la coordination de Luc Herve (Avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l’Université de Liège, professeur à l'Ecole Supérieure de Comptabilité de Liège (CBCEC)) et Isabelle Richelle (Professeur et Co-Présidente du Tax Institute de l'Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles). L'ouvrage rassemble les contributions de Roman Aydogdu, Olivier Bertin, Michel De Wolf, Maxime Durant, Geoffroy Galéa, Sabine Garroy, Xavier Gérard, Luc Herve, Isabelle Richelle et Éric von Frenckell. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2019] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005434 | 3362 (493) HERV I | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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