Titre : | La transmission des obligations en droit français et en droit belge : approches de droit comparé |
Auteurs : | Patrice Jourdain, Directeur de publication, rédacteur en chef Patrick Wéry, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, 58 |
Présentation physique : | 1432 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1165-9 |
Mots clés : |
Obligations (droit) -- Belgique
Obligations (droit) -- France |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l'UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I ont organisé, de 2015 à 2018, sur le thème de la transmission des obligatio[...]
Cet ouvrage rassemble les actes du séminaire de recherche que le Centre de droit privé de l'UCLouvain et le Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I ont organisé, de 2015 à 2018, sur le thème de la transmission des obligations. Ce séminaire s'inscrit dans une longue et fructueuse collaboration scientifique qui a vu le jour à la fin des années 1980, à l'initiative des professeurs Marcel Fontaine et Jacques Ghestin.
Ce ne sont pas moins de douze sujets en rapport avec la transmission des obligations qui ont été étudiés en droits belge et français. Des rapports nationaux portant sur les droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse donnent à l'ouvrage une importante approche de droit comparé. L'obligation n'est pas seulement un lien de droit entre un créancier et un débiteur. Elle représente aussi une valeur économique, qui, à ce titre, peut faire l'objet d’une transmission entre vifs. Après avoir examiné la transmission active de l'obligation sous toutes ses formes (cession de créance, mise en gage de la créance, endossement de la facture, paiement subrogatoire ou encore transmission des droits propter rem), l'ouvrage aborde la question de savoir dans quelle mesure une dette peut faire l'objet d’une cession entre vifs. Il se termine par l'étude de la cession de contrat, ou plus précisément, de la cession d'une position contractuelle, tant en droit commun que dans les différents régimes particuliers. Sous la direction de Patrice Jourdain (Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne) et de Patrick Wéry (Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain et Docteur en droit de l'Université de Liège). [Présentation par le site internet de l'éditeur, août 2019] |
Note de contenu : |
Première partie. La transmission des obligations en droit français et en droit belge
1. La cession de créance en droit commun : validité et opposabilité
2. L'effet translatif de la cession de créance : portée de la transmission et opposabilité[...]
Première partie. La transmission des obligations en droit français et en droit belge
1. La cession de créance en droit commun : validité et opposabilité 2. L'effet translatif de la cession de créance : portée de la transmission et opposabilité des exceptions 3. Les régimes particuliers de cession de créance 4. La mise en gage de créance et la cession de créance à titre fiduciaire : en droit belge 5. Un autre mode de transfert des créances : le paiement subrogatoire 6. L'affacturage 7. La transmission des droits et dettes propter rem 8. La cession de dette 9. La délégation 10. La cession de contrat 11. Régimes particuliers de la cession de contrat 12. La cession des contrats dans les transmissions d'universalité Deuxième partie. La transmission des obligations en droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse 13. La transmission des obligations en droit allemand 14. La transmission des obligations en droit anglais 15. La transmission des obligations en droit espagnol 16. La cession de créance en droit italien 17. La transmission des obligations en droit suisse |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005370 | 3474 JOUR T | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |