Titre : | ASBL, fondation, AISBL et coopérative : le nouveau Code des sociétés et des associations et modèles de statuts adaptés |
Auteurs : | Marleen Denef, Directeur de publication, rédacteur en chef Coralie Mattelaer, Directeur de publication, rédacteur en chef Xanne Holvoet, Auteur Lieve Jacobs, Auteur Benoit Spitaels, Auteur Bram Van Baelen, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | XIII, 225 p.tabl.24 cm |
Accompagnement : | 1 marque-page (calendriers) |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-570-8 |
Mots clés : |
Sociétés -- Droit -- Belgique -- Codes (droit)
Associations sans but lucratif -- Belgique Droit -- Belgique -- Codes (droit) |
Résumé : |
Ce livre est un outil pratique pour les administrateurs, les directeurs et les conseillers d'entreprises sociales sous forme d'asbl, de fondation, d'aisbl et de coopérative qui souhaitent et doivent commencer à appliquer le nouveau Code de socié[...]
Ce livre est un outil pratique pour les administrateurs, les directeurs et les conseillers d'entreprises sociales sous forme d'asbl, de fondation, d'aisbl et de coopérative qui souhaitent et doivent commencer à appliquer le nouveau Code de sociétés et d’associations (CSA) au sein de leur organisation.
La sélection de dispositions légales qui ne s'appliquent qu'à ces entreprises sociales permet de manipuler et consulter plus facilement le CSA (qui ne compte pas moins de dix-huit livres !). La table des matières sélective facilite en outre la recherche de dispositions juridiques pertinentes. Les auteurs proposent une approche pratique en mettant à disposition dans ce livre les premiers modèles de statuts pour asbl, fondation, aisbl et société coopérative conformes au nouveau Code. Ces modèles sont structurés de manière à ce que l'utilisateur obtienne également un aperçu immédiat des nouveautés législatives, ainsi que des possibilités que celles-ci ouvrent. De plus, les explications détaillées reprises en notes de bas de page des modèles de statuts permettent à l'utilisateur de maîtriser en un minimum de temps le nouveau droit des entreprises sociales. Enfin, les tableaux de correspondance bidirectionnels (CSA Loi des asbl / Code des sociétés et vice versa) pratiques et détaillés et le calendrier et schéma détaillé d'adaptation des statuts des entités juridiques existantes font de ce livre un outil indispensable ! [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005575 | 3477 (493) DENE A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |