Titre : | Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes |
Auteurs : | Pascale Lecocq, Directeur de publication, rédacteur en chef Noémie Gofflot, Rédacteur Élisabeth Jadoul, Rédacteur Corinne Mostin, Rédacteur Raluca Popa, Rédacteur Arianne Salvé, Rédacteur Audrey Vanhove, Rédacteur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Commission Université-Palais, 192 |
Présentation physique : | 240 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0548-2 |
Mots clés : |
Propriété immobilière -- Belgique
Biens (droit) -- Belgique Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Chronique de jurisprudence sur des questions controversées du droit des biens - Nouveautés en matière de copropriété.
Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne[...]
Chronique de jurisprudence sur des questions controversées du droit des biens - Nouveautés en matière de copropriété.
Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne tout le monde. Il est, sur le plan patrimonial, le reflet de la société dans laquelle il s’inscrit. Pourtant, tel qu’énoncé dans le Code civil, il semble presque immobile. Rien n’est moins vrai ! Dans une sélection toute subjective, le présent ouvrage se propose d’examiner des arrêts récents en matière de droit des biens, illustrant évolutions, questions et controverses, et révélant ainsi toute la pertinence, selon les auteurs, d’une réforme en profondeur de ce domaine du droit. La copropriété par appartements retient quant à elle exceptionnellement et régulièrement l’attention du législateur. Elle vient précisément d’être révisée par une loi du 18 juin 2018, évoquée dans un précédent volume de la CUP et entrée en vigueur le 1er janvier 2019 : nouveautés légales et jurisprudence actuelle sont ici (re)mises brièvement en perspective. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2019] |
Note de contenu : |
1. Les choses, les biens et leurs classifications : examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles (Noémie Gofflot)
2. Triptyque du droit de propriété : acquisition, preuve et publicité (Raluca Popa)
3. [...]
1. Les choses, les biens et leurs classifications : examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles (Noémie Gofflot)
2. Triptyque du droit de propriété : acquisition, preuve et publicité (Raluca Popa) 3. L’étendue de la propriété immobilière : évolutions présentes, et à venir ? (Pascale Lecocq) 4. Copropriété : fondamentaux et questions controversées versus réforme du droit des biens (Elisabeth Jadoul) 5. Parties communes particulières et parties communes avec charges spéciales : associations partielles et autres perspectives nouvelles (Arianne Salvé) 6. Les nouveaux défis en 2019 de la gestion par le syndic des immeubles en copropriété (Corinne Mostin) 7. Quelques aspects financiers de la copropriété par appartements (Audrey Vanhove) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005335 | 3474 (493) COMM B | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |