Titre : | Le nouveau droit des sociétés et des associations : analyse critique et modèles de clauses commentées |
Auteurs : | Édouard-Jean Navez, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Patrimoine et notariat, 13 |
Présentation physique : | 590 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1724-8 |
Mots clés : |
Sociétés -- Droit -- Belgique
Associations sans but lucratif -- Belgique |
Note générale : | Notes bibliogr. |
Résumé : |
Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s’agit là de l’une des plus importantes réformes qu’ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des asso[...]
Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars 2019. Il s’agit là de l’une des plus importantes réformes qu’ait connu le droit des personnes morales. Le régime juridique des sociétés, des associations et des fondations s’en trouve sensiblement modifié.
La présentation du nouveau droit des personnes morales fut au coeur d’une journée d’étude organisée le 8 octobre 2019 à Louvain-la-Neuve, sous les auspices du Master en notariat de l’UCLouvain et du Conseil francophone du Notariat belge. Le présent ouvrage rassemble les actes de ce colloque. D’éminents auteurs analysent les principales innovations du CSA et commentent, pour la première fois, une large variété de modèles d’actes et de clauses. Les praticiens trouveront donc en cet ouvrage un formidable outil de compréhension du nouveau droit des personnes morales. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2019] |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000005308 | 3477 (493) NAVE N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |