Titre : | Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ? |
Auteurs : | France, Conseil d'État, Auteur |
Editeur : | Paris, Aubervilliers : La Documentation française |
Autre Editeur : | Paris : Conseil d'État |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Les études du Conseil d'État |
Présentation physique : | 150 p.tabl. |
Mots clés : |
Politique publique -- France
Politique publique -- Évaluation -- France Politique publique -- Évaluation -- Méthodologie -- France Administration publique -- Réforme -- France Administration publique -- Évaluation Droit administratif -- France |
Résumé : |
Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d’État souligne que nombre d’entre elles n’ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plu[...]
Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d’État souligne que nombre d’entre elles n’ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus grande fiabilité de leurs résultats, et qu’il pourrait y être recouru davantage dans certains domaines.
C’est pourquoi le Conseil d’État propose aujourd’hui un guide de bonnes pratiques de l’expérimentation et formule des propositions au Gouvernement pour favoriser leur développement. [Présentation par le site internet du Conseil d'État, octobre 2019] Par courrier en date du 28 janvier 2019, le Premier ministre a confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur les expérimentations en matière de politiques publiques. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les dispositions expérimentales se sont en effet multipliées dans notre droit. Au-delà des expérimentations normatives, on observe de multiples utilisations de la méthode expérimentale par les administrations. Le Conseil d'Etat propose un bilan quantitatif et qualitatif de ce phénomène, qui s'est accéléré ces dernières années et a conquis tous les champs de l'action administrative. Pour répondre à la demande du Premier ministre, un groupe de travail a été constitué, associant des représentants de chacune des trois grandes associations d'élus (Association des régions de France, Association des départements de France, Association des maires de France), un membre du Conseil économique, social et environnemental, des professeurs d'université, des représentants des ministères et des membres du Conseil d'État. Un grand nombre d'auditions ont été conduites. La présente étude a été examinée par le groupe de travail et la section du rapport et des études avant d'être adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'État. L'étude propose une typologie et un cadre méthodologique pour la conduite de ces expériences. Le Conseil d'Etat formule quatorze propositions pour améliorer la conception, la conduite et l'évaluation des expérimentations. Il propose en particulier une simplification du cadre législatif des expérimentations des collectivités territoriales conduites sur le fondement de l'article 72 de la Constitution et quatre axes pour élaborer des stratégies ministérielles de l'expérimentation. [Présentation par le site internet de La Documentation française, octobre 2019] |
Note de contenu : |
1. Les expérimentations, un outil de plus en plus mobilisé par les personnes publiques
1.1. La méthode expérimentale : cadre juridique et distinctions pratiques
1.2. Un recours croissant à l’expérimentation, aujourd’hui important, qui couvre u[...]
1. Les expérimentations, un outil de plus en plus mobilisé par les personnes publiques
1.1. La méthode expérimentale : cadre juridique et distinctions pratiques 1.2. Un recours croissant à l’expérimentation, aujourd’hui important, qui couvre un champ inégal de politiques publiques 1.3. Nombreuses, les expérimentations répondent inégalement aux exigences méthodologiques de la démarche expérimentale 2. Améliorer la conduite des expérimentations et le cadre juridique existant 2.1. La conception, la conduite, et l’évaluation d’une expérimentation doivent répondre à un cadre méthodologique rigoureux 2.2. Propositions relatives au cadre juridique et administratif des expérimentations Conclusion Liste des propositions de l'étude Annexes dont : Annexe 4. Fondements juridiques du droit expérimental |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |