Titre : | Comptabilité publique : état des lieux et mise en œuvre dans les différentes entités belges |
Auteurs : | Benoît Bayenet, Editeur scientifique Marc Bourgeois, Editeur scientifique Pierre Rion, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Autre Editeur : | Bruxelles : Centre d'études et de recherches en administration publique |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Pyramides, 33-34 |
Présentation physique : | 804 p.tableaux, schémas24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1707-1 |
Mots clés : |
Finances publiques -- Comptabilité -- Belgique
Budget -- Belgique |
Note générale : | Publié à l'occasion du colloque "Mise en oeuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges" organisé le 1er octobre 2019 au Résidence Palace à Bruxelles par le DULBEA, le CERAP et le Tax Institute. - Cet ouvrage est publié en collaboration avec le CERAP et constitue les numéros 33 et 34 de la revue "Pyramides" |
Résumé : |
Trois comptabilités sont aujourd’hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire européenne). [...]
Trois comptabilités sont aujourd’hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire européenne). Même si les trois comptabilités visent à donner une vision précise des finances publiques d’un État ou d’une entité décentralisée et sont des outils indispensables à une bonne gestion publique, elles répondent à des objectifs différents.
Depuis l’entrée en vigueur des lois de 2003, un nouveau cadre légal organise la comptabilité publique en Belgique. Ce cadre est applicable à l’Etat fédéral et aux entités fédérées. Il impose désormais la tenue d’une comptabilité générale en lien avec une comptabilité budgétaire. Cette comptabilité générale s’inspire de la comptabilité d’entreprise mais la raison d’être des administrations publiques justifie une interprétation différente du bilan et du compte de résultats. Force est cependant de constater que la maturité de la mise en œuvre de cette comptabilité générale dans les différentes entités belges est inégale alors que la loi impose une première certification des comptes de l’année 2020, soit près de dix-sept ans après le vote des lois. L’objectif de cet ouvrage est donc de préciser le cadre d’application de cette nouvelle comptabilité publique en comparaison des comptabilités budgétaires et macroéconomiques et de faire une analyse de sa mise en œuvre dans les différents niveaux de pouvoir belge. Benoit Bayenet est professeur à l’ULB et à l’ULiège, président du CERAP, vice-président du CRAI et membre du Tax Institute et du DULBEA. Marc Bourgeois est professeur à l'Université de Liège, président du Tax Institute de l'Université de Liège. Pierre Rion est Conseiller à la Cour des comptes. [Présentation par le site internet de l'éditeur, octobre 2019] |
Note de contenu : |
Introduction générale. État des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges
Chapitre 1. Néolibéralisme, new public management et comptabilité(s) : trois décennies de réformes comptables en Belgique
Ch[...]
Introduction générale. État des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges
Chapitre 1. Néolibéralisme, new public management et comptabilité(s) : trois décennies de réformes comptables en Belgique Chapitre 2. Comparaison entre la comptabilité publique et la comptabilité des entreprises Chapitre 3. - Partie 1. Élaboration des comptes de la sécurité sociale - Partie 2. Les comptes de l'État fédéral - Partie 3. Comptes nationaux et comptabilité publique Chapitre 4. État des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique en Région wallonne Chapitre 5. Élaboration des comptes de la Communauté française Chapitre 6. De la loi fixant les dispositions générales au Codex flamand des finances publiques Chapitre 7. - Partie 1. Élaboration des comptes de la Région de Bruxelles-Capitale - Partie 2. Élaboration des comptes de la Commission communautaire française Chapitre 8. Élaboration des comptes de la Communauté germanophone Chapitre 9. La Cour des comptes Chapitre 10. La certification des comptes en France Chapitre 11. La comptabilité des pouvoirs locaux Conclusion. Les comptes publics : un outil de contrôle et d’évaluation des finances publiques. Mise en perspective des trois comptabilités publiques |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000011507 | 3361 (493) BAYE C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Sorti jusqu'au 02/10/2023 | ||
BC000000001033 | 3361 (493) BAYE C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible | ||
BC000000001034 | 3361 (493) BAYE C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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