Titre : | Comptabilité et fiscalité : actualités et perspectives : liber amicorum OECCBB |
Auteurs : | Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique (Bruxelles), Personne honorée Gérard Delvaux, Préfacier, etc. Pierre-François Coppens, Préfacier, etc. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | 588 pages |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0600-7 |
Résumé : |
Plus de 35 articles dédiés aux matières fiscales, comptables et de droits des sociétés.
L'Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique fête ses 60 ans. À cette occasion, l'Ordre a réuni plus de quarante spécialistes avec pour[...]
Plus de 35 articles dédiés aux matières fiscales, comptables et de droits des sociétés.
L'Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique fête ses 60 ans. À cette occasion, l'Ordre a réuni plus de quarante spécialistes avec pour objectif de publier un livre de référence, structuré, consacré aux matières qu'affectionnent et pratiquent les professionnels du chiffre. Tous éminents représentants du monde académique, de l'administration fiscale, de l'expertise comptable ou fiscale, du barreau et du révisorat d'entreprises, les auteurs se penchent sur des thèmes chers aux professions comptables et fiscales et livrent des études scientifiques inédites ainsi que le fruit de leurs réflexions sur l'actualité fiscale, comptable ou financière. L'ouvrage s'ouvre sur des témoignages rendant hommage à l'Ordre et aux personnes qui en sont à l'origine. Ceux-ci sont suivis de pas moins de trente-cinq contributions scientifiques qui s'articulent autour de trois grands axes : comptabilité, droit des sociétés et droit économique ; exercice de la profession comptable ; fiscalité. En comptabilité, le lecteur retrouvera des contributions abordant notamment le funding loss, les dix erreurs à ne pas commettre en matière d'évaluation d'entreprise, les évolutions récentes du CSA, le travail associatif, le registre UBO, le contrôle interne en entreprise ou encore l'impact du RGPD. Axées sur la profession comptable, trois études se penchent ensuite sur l'assurance obligatoire du comptable, sur le secret professionnel du professionnel comptable dans le cadre des enquêtes policières utilisant des métadonnées et, enfin, sur la responsabilité pénale du conseil fiscal ou de l'expert-comptable dans sa mission de conseil à l'entreprise. Enfin, en fiscalité, l'on peut notamment citer, parmi les nombreux sujets abordés : le transfert transfrontalier de siège entre la France et la Belgique ; les démembrements de la propriété immobilière et dirigeants ; les frontières poreuses entre les notions de gestion du patrimoine privé, de revenu divers et de revenu professionnel ; la déduction pour revenus d'innovation et la déduction pour revenus de brevets ; l'option TVA sur la location immobilière ; la taxation des droits d'auteur ; l'assurance-vie comme outil de planification patrimoniale ; les modes d'optimalisation de la rémunération ; etc. [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2019] |
Note de contenu : |
PREMIÈRE PARTIE. TÉMOIGNAGES
[...]
DEUXIÈME PARTIE. COMPTABILITÉ, DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT ÉCONOMIQUE
- La transparence financière au vingt-et-unième siècle (Michel De Wolf)
- Les dix erreurs à ne pas commettre en matière d’évaluation d[...]
PREMIÈRE PARTIE. TÉMOIGNAGES
[...] DEUXIÈME PARTIE. COMPTABILITÉ, DROIT DES SOCIÉTÉS ET DROIT ÉCONOMIQUE - La transparence financière au vingt-et-unième siècle (Michel De Wolf) - Les dix erreurs à ne pas commettre en matière d’évaluation d’entreprises (Alexandre Streel et Virginie Meunier) - Le nouveau CSA et la SRL : la distribution des dividendes en nature (Micheline Claes et Ermenegildo Pasqualini) - Les apports en industrie dans les (nouvelles) SRL : aspects de droit des sociétés et de droit fiscal (Jérôme Terfve) - Analyse juridique et comptable des dispositions du CSA et des associations concernant l’apport en industrie dans les SRL et les sociétés coopératives (Gérard Delvaux) - Le registre UBO : l’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés et des personnes morales (Sabrina Scarnà et Pauline Maufort) - Les modes de financement de l’acquisition de titres d’une société à la lumière du CSA (Olivier D’Aout) - Le funding loss : une tour de Babel ? (Véronique van der Straaten) - Le contrôle interne et sa nécessité pour le professionnel comptable (Cheryl Delforge) - Le gérant d’entreprise est-il une entreprise ? (Cédric Alter) - Le travail associatif (Vincent Deckers) - La voiture de société a-t-elle encore un avenir ? (Olivier Evrard) - RGPD : comment les représentants de responsables du traitement (RT) ou de sous-traitants (ST) non établis dans l’Union européenne interagissent-ils avec les DPD (DPO) ? (Christophe Boeraeve) TROISIÈME PARTIE. EXERCICE DE LA PROFESSION COMPTABLE - Le secret professionnel du professionnel comptable et fiscal dans le cadre des enquêtes policières utilisant des métadonnées (Jean Pierre Riquet) - La responsabilité pénale du professionnel du chiffre dans l’exercice de sa mission (Joëlle Teuwen) - L’assurance obligatoire du comptable (Renaud Vanbergen) QUATRIÈME PARTIE. FISCALITÉ - Les frontières poreuses entre les notions de gestion du patrimoine privé, de revenu divers et de revenu professionnel (Pierre-François Coppens) - Démembrements de la propriété immobilière et dirigeants : état des lieux d’un important contentieux à l’impôt sur les revenus (Thierry Litannie et Christophe Franssen) - L’abus fiscal dans la planification patrimoniale : la mesure anti-abus à l’épreuve des pouvoirs exécutifs et de la jurisprudence (Gilles de Foy) - L’assurance-vie comme outil de planification patrimoniale (Grégory Homans) - La disposition fiscale anti-abus et les conventions préventives de la double imposition (Jacques Malherbe) - La taxation indiciaire en contributions directes : un mode de preuve toujours actuel ? (Luc Herve) - D’un système fiscal indiciaire vers la taxation des revenus réels : les réformes fiscales de 1919 et 1920 établissant des impôts cédulaires sur les revenus et un impôt complémentaire sur le revenu global (Eddy E. Felix) - La taxation des droits d’auteur (Sébastien Watelet) - La déduction pour revenus d’innovation et la déduction pour revenus de brevets : analyse comparative des deux régimes et identification des nombreuses opportunités offertes par la période transitoire (Philippe Dedobbelee) - Le transfert transfrontalier du siège d’une société à l’intérieur de l’UE et ses conséquences fiscales : regards sur les transferts franco-belges et vice versa (André Bailleux, Marylène Bonny-Grandil et Olivier Bolzer) - Fiscalité des sociétés en liquidation en matière d’impôts directs (José Dehaze) - Conséquences fiscales liées aux opérations assimilées à des liquidations : confusion et absence de cohérence (Thierry Blockerye) - L’option TVA sur la location immobilière (Matthieu Possoz) - La notion d’établissement stable en matière de TVA (Mickael Tatayas) - Le droit à l’erreur... : il est grand temps de rétablir l’équilibre (Roland Rosoux) - Le secret professionnel en matière d’impôts directs : au secours du contribuable ? (Olivier Robijns) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000001050 | 3400 (493) OECC C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |