Titre : | Actualités en droit pénal 2019 |
Auteurs : | Christian De Valkeneer, Editeur scientifique Henri D. Bosly, Editeur scientifique Jean-Baptiste Andries, Rédacteur Maria Luisa Cesoni, Rédacteur Nathalie Colette-Basecqz, Rédacteur Élise Delhaise, Rédacteur Éric de Formanoir, Rédacteur Christine Guillain, Rédacteur Véronique Truillet, Rédacteur Damien Vandermeersch, Rédacteur |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Droit pénal |
Présentation physique : | 268 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1578-7 |
Mots clés : | Droit pénal -- Belgique |
Résumé : |
La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à [...]
La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l’issue de cette législature.
Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains biens saisis avant qu’une décision définitive ne soit intervenue, d’économie du système de responsabilité pénale des personnes morales, d’infractions terroristes, d’incriminations liées aux stupéfiants, d’accès au dossier répressif dans le cadre de l’information et de l’instruction, de secret professionnel avec l’article 458ter du Code pénal ou de squattage de biens. [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2019] |
Note de contenu : |
I. Transaction et médiation pénales : une justice négociée
II. La destruction des objets saisis : l’article 28novies du Code d’instruction criminelle
III. La nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales
IV. Actualités en m[...]
I. Transaction et médiation pénales : une justice négociée
II. La destruction des objets saisis : l’article 28novies du Code d’instruction criminelle III. La nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales IV. Actualités en matière de stupéfiants V. L’accès au dossier durant la phase préliminaire du procès pénal VI. L’article 458ter du Code pénal : la concertation de cas et le secret professionnel VII. Le squattage désormais punissable : nouveau dispositif emblématique de lutte contre la précarité VIII. Les "infractions terroristes" : de la répression des actes à la police de la pensée |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004634 | 3430 (493) DEVA A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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