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Titre :
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La fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique
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Auteurs :
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France, Conseil des prélèvements obligatoires, Auteur
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Editeur :
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Paris : Cour des comptes
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Année de publication :
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2019
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Présentation physique :
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Pagination multiple (733 p. : X, 213, 88, 44, 74, 116 & 175 p.)tabl., graph., cartes |
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Mots clés :
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Fiscalité écologique
Taxe sur le dioxyde de carbone
Carbone -- Aspect environnemental
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Résumé :
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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s'est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone.
Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du car[...]
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s'est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscalité carbone.
Après deux échecs, en 2000 et 2009, la taxation du carbone n'a été mise en place qu'en 2014 et sa trajectoire de hausse a été suspendue à la suite du mouvement de contestation de l'automne 2018. La France, conformément à ses engagements internationaux, en particulier dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, a pourtant adopté des objectifs environnementaux ambitieux qui supposent une nette accélération du rythme de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre.
Le CPO propose donc la reprise d'une trajectoire d'augmentation de la taxe carbone. Celui-ci devrait toutefois être mieux articulé avec les autres instruments de politique environnementale, dans le cadre d'une stratégie d'ensemble. La question de l'acceptabilité de la taxe par les contribuables doit faire l'objet d'une attention renouvelée, via notamment un effort de transparence dans le suivi des recettes. Enfin, le développement de la fiscalité carbone en France passe aussi par des mesures à porter aux niveaux européen et international.
[Présentation par le site internet de La Documentation française, septembre 2019]
Voir "le Monde", 19/9/2019, p. 6 : "Plaidoyer pour une relance de la taxe carbone. Dans un rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires défend l'utilité de cet outil fiscal controversé."
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Note de contenu :
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CHAPITRE I. UNE FISCALITE CENTREE SUR L’ENERGIE
I. Une part modeste dans les prélèvements obligatoires
II. La place prépondérante des taxes sur l’énergie
III. Des enjeux renforcés par l’urgence climatique
CHAPITRE II. UNE FISCALITE CARBON[...]
CHAPITRE I. UNE FISCALITE CENTREE SUR L’ENERGIE
I. Une part modeste dans les prélèvements obligatoires
II. La place prépondérante des taxes sur l’énergie
III. Des enjeux renforcés par l’urgence climatique
CHAPITRE II. UNE FISCALITE CARBONE SOUS CONTRAINTES
I. Des objectifs environnementaux plus ambitieux, inatteignables sans changements de comportements
II. Un effet limité sur les équilibres macroéconomiques, mais une contribution significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
III. Des effets hétérogènes sur les ménages et sur les entreprises
IV. Un "double dividende" incertain
CHAPITRE III. LES CONDITIONS DE RELANCE DE LA FISCALITE CARBONE
I. Une fiscalité carbone à placer dans une stratégie d’ensemble
II. Les enjeux d’acceptabilité
III. Des choix fiscaux à intégrer dans les débats européens et internationaux
CONCLUSION ET ORIENTATIONS
Annexes
RAPPORT PARTICULIER n° 1. Panorama de la fiscalité environnementale en France
RAPPORT PARTICULIER n° 2. Le cadre juridique de la fiscalité environnementale
RAPPORT PARTICULIER n° 3. Enseignements tirés des expériences étrangères de fiscalité environnementale
RAPPORT PARTICULIER n° 4. Les effets macroéconomiques et environnementaux de la fiscalité carbone
RAPPORT PARTICULIER n° 5. Les effets économiques de la fiscalité environnementale sur les ménages et les entreprises
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Précision sur le document :
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Rapport/Etude
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Voir aussi :
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