Titre : | Droits de l'homme et droit international économique |
Auteurs : | Catharine Titi, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Droit international économique |
Présentation physique : | 370 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-6343-7 |
Mots clés : |
Droit international économique
Droits de l'homme |
Résumé : |
Ces dernières années ont vu un renforcement de l’interaction entre droits de l’homme et droit international économique.
En témoignent la prise en compte des droits de l’homme dans les différends en matière d’investissement international ; l’in[...]
Ces dernières années ont vu un renforcement de l’interaction entre droits de l’homme et droit international économique.
En témoignent la prise en compte des droits de l’homme dans les différends en matière d’investissement international ; l’intérêt que porte l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable des Nations Unies à la protection des droits de l’homme dans le contentieux économique ; la sensibilisation de la société civile à la responsabilité sociétale des entreprises ; le nouveau type des traités de libre-échange qui visent un meilleur équilibre entre droits économiques et droits de l’homme. Si ces exemples illustrent un tel renforcement, cette interaction suscite également des controverses, et donne lieu à de multiples critiques visant le droit international économique, considérant qu’il ne prend pas encore suffisamment en compte les droits de l’homme. L’ouvrage examine ce constat et se penche sur les failles de l’ordre international économique ainsi que sur ses réformes. Il s’interroge sur la responsabilité des multinationales et des autres entreprises en matière de droits de l’homme ; il étudie la prise en compte des droits de l’homme dans les chaînes globales de valeur, mais aussi dans les conditionnalités du FMI ; il examine la présence des droits de l’homme dans l’arbitrage de l’investissement, et propose des solutions pour une coexistence future plus harmonieuse entre les deux domaines. Sous la direction de Catharine Titi, Chargée de recherche CNRS (CERSA, Université Paris II Panthéon-Assas). L’ouvrage rassemble les contributions de Anna Aseeva, Ludovica Chiussi, Emmanuella Doussis, Shotaro Hamamoto, Isabelle Moine-Dupuis, Daniel Müller, Arnaud de Nanteuil, Carolina Olarte-Bácares, Francisco Pascual-Vives, Ioannis Prezas, Arianna Rafiq, Sabrina Robert-Cuendet, Silvio da Silva, Gisèle Stephens-Chu, Éric Teynier, Catharine Titi et Andreas R. Ziegler. [Présentation par le site internet de l'éditeur, août 2019] |
Note de contenu : |
Introduction générale
Responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme : un rôle effectif du droit international de l’investissement ?
Responsabilité contractuelle des investisseurs pour violation des droits de l’homme : perspect[...]
Introduction générale
Responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme : un rôle effectif du droit international de l’investissement ? Responsabilité contractuelle des investisseurs pour violation des droits de l’homme : perspectives et limites Développements récents en matière de protection des droits fondamentaux et de l’environnement dans les chaînes globales de valeur Droits de l’homme et droit des investissements en Amérique latine : interaction des procédures par la participation des particuliers Convergences et divergences entre droits de l’homme et droits des investisseurs – Analyse sous l’angle du contrôle exercé par le juge européen et les arbitres internationaux Équation insoluble ? L’annexe interprétative du CETA relative à l’expropriation indirecte à l’épreuve de la technique européenne de proportionnalité Investissements étrangers et protection des intérêts publics Traités d’investissement et arbitrage investisseur-État vus par un expert des droits de l’homme : examen critique des rapports de l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable Droits et obligations issus du droit de l’investissement et des droits de l’homme : entre exclusivité et harmonisation Études d’impact sur les droits de l’homme et l’arbitrage d’investissement Droit international économique, droit à la santé et droit aux médicaments Droit international économique et droit à la santé : questions sur le rôle des règles externes dans le mécanisme de règlement des différends de l’OMC Nuances de gris : les conditionnalités du FMI et les droits de l’homme |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004551 | 3427 (100) TITI D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |