Titre : | Le nouveau droit de l’entreprise : le meilleur des revues Larcier |
Auteurs : | Bénédicte Inghels, Préfacier, etc. Larcier Group (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Le meilleur des revues Larcier |
Présentation physique : | 290 p.27 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1601-2 |
Mots clés : | Entreprises -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Le Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effe[...]
Le Code de droit économique a consacré l’entreprise sans lui donner toute sa mesure. C’est désormais chose faite, avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit de l’entreprise. Celle-ci a eu pour objet et pour effet de démanteler le désuet Code de commerce et de donner, enfin, à la notion d’entreprise toutes ses lettres de noblesse.
Afin de vous guider au mieux dans votre pratique professionnelle et aller plus loin dans ce qui fait le nouveau droit de l’entreprise, nous vous proposons ici un florilège de plusieurs articles parus dans différentes revues Larcier, sans distinction d’opinion. Le présent ouvrage dégage, parmi la doctrine et la jurisprudence la plus récente, quelques lignes de force. [Présentation par le site internet de l'éditeur, août 2019] |
Note de contenu : |
I. La réforme en général : objectifs et perspectives
- La nouvelle "définition générale" de l’entreprise dans le Code de droit économique : deux pas en avant, trois pas en arrière (Journal des tribunaux, 2018/37, n° 6749, p. 826-831)
- La fin [...]
I. La réforme en général : objectifs et perspectives
- La nouvelle "définition générale" de l’entreprise dans le Code de droit économique : deux pas en avant, trois pas en arrière (Journal des tribunaux, 2018/37, n° 6749, p. 826-831) - La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité : état de la question et perspectives (Journal des tribunaux, 2018/37, n° 6749, p. 832-837) - Le tribunal de l’entreprise : nouvelles règles en matière de compétences, de composition, de procédure et de preuve (Journal des tribunaux, 2018/37, n° 6749, p. 842-850) - Nouveautés en matière d’identification et de comptabilité des entreprises (Journal des tribunaux, 2018/37, n° 6749, p. 838-841) II. Du commerçant à l’entreprise : questions spéciales - Les professions libérales après l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 (Journal des tribunaux, 2018/38, n° 6750, p. 853-868) - Le bouleversement de la société de droit commun par la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises (Revue de planification patrimoniale, 2018/2, p. 147-154) - Jurisprudence – Droit commercial (Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2019/15, p. 676-695) - Les gérants et administrateurs personnes physiques face au nouveau droit de la faillite (Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2019/15, p. 696-719) III. L’entreprise insolvable (ou l’entreprise en difficulté) - Réforme du droit de l’insolvabilité : le nouveau livre XX du Code de droit économique (Journal des tribunaux, 2018/22, n° 6734, p. 465-480) - La procédure de réorganisation judiciaire : something old, something new, something borrowed, something blue (Revue de droit commercial belge, 2018/3, p. 237-254) - Les praticiens de l’insolvabilité (Revue de droit commercial belge, 2018/3, p. 224-226) - La rémunération et les frais du curateur après l’entrée en vigueur du livre XX du Code de droit économique (Revue de droit commercial belge, 2018/6, p. 515-526) - Les apports du livre XX à l’insolvabilité transfrontalière (Revue de droit commercial belge, 2018/3, p. 281-293) - L’inapplicabilité du droit commun de l’insolvabilité aux personnes morales de droit public à l’épreuve du droit des aides d’État (Revue de droit commercial belge, 2018/8, p. 827-843) |
Note supplémentaire : | Pas de version numérique de ce recueil sur Strada Lex, mais chaque article de revue y est disponible dans la version en ligne de la revue |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000004540 | 3477 (493) LARC N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Feuilleter un extrait (Editorial) Adobe Acrobat PDF | Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF |