Titre : | Code wallon du patrimoine et arrêtés réglementaires |
Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Les essentiels des pouvoirs locaux |
Présentation physique : | 71 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-930923-39-0 |
Mots clés : |
Code wallon du patrimoine
Patrimoine culturel -- Droit -- Wallonie (Belgique) -- Codes (droit) |
Note générale : | Titre de couverture : "Le Code wallon du patrimoine et son arrêté d'application : édition 2019. Texte intégral du CoPat". - Dernière mise à jour : septembre 2019 |
Résumé : |
Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019.
Dans la foulée de l’adoption du Code du développement territorial (CoDT)[...]
Le présent ouvrage reproduit la partie décrétale et réglementaire (arrêtés gouvernemental et ministériel) du nouveau Code du Patrimoine entré en vigueur ce 1er juin 2019.
Dans la foulée de l’adoption du Code du développement territorial (CoDT), le législateur a souhaité revoir et réorganiser les dispositions applicables au patrimoine en Wallonie afin notamment d’en améliorer la lisibilité et d’y adjoindre de nouveaux concepts. Contenue et dispersée jusqu’ici au sein du Cwatupe, ces dispositions sont maintenant regroupées dans un seul et même texte sous forme de code. En quelques chiffres, rappelons que cette politique est d’importance pour la Wallonie et ses acteurs. Elle recouvre : 5 ensembles reconnus au patrimoine mondial, 218 biens inscrits sur la liste du patrimoine exceptionnel, 4.243 biens classés, 50.000 biens repris à l’inventaire du patrimoine immobilier culturel et 25.000 sites archéologiques ; sans compter le petit patrimoine populaire. Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des personnes intéressées par le patrimoine en Wallonie, acteurs publics ou privés, qu’ils soient décideurs, architectes, juristes, techniciens ou professionnels de l’immobilier mais aussi aux particuliers, notamment les propriétaires d’immeubles "protégés". [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
BC000000004569 | 7100 (493W) CODE C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() Table des matières Adobe Acrobat PDF |