Titre : | Conventions collectives de travail : 50 ans d'applications jurisprudentielles |
Auteurs : | Baudouin Paternostre, Auteur Marie-Caroline Paternostre, Auteur |
Editeur : | Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Études pratiques de droit social, 2019-4 |
Présentation physique : | XX, 150 pages24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-030-1102-8 |
Mots clés : |
Droit du travail -- Belgique
Conventions collectives -- Belgique Jurisprudence |
Note générale : | Date de clôture : 14 mai 2019. - Bibliographie : pages 147-150 |
Résumé : |
Comment nos Cours et Tribunaux appliquent-ils in concreto la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ?
Les auteurs examinent à l’occasion du 50e anniversaire de cette loi :
- son champ d’[...]
Comment nos Cours et Tribunaux appliquent-ils in concreto la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ?
Les auteurs examinent à l’occasion du 50e anniversaire de cette loi : - son champ d’application, - le droit d’ester en justice des organisations représentatives, - la définition et le contenu de la convention collective de travail, son niveau de conclusion et son champ d’application, - la problématique des nullités et la hiérarchie des normes, - les règles de forme et de publicité, - la force obligatoire des conventions collectives de travail et la persistance de leurs effets, - les sanctions en cas de violation, - l’interprétation des conventions collectives de travail, - l’appartenance à une commission paritaire, - etc. Plus de 400 décisions (publiées ou inédites) illustrent la contribution. [Présentation par le site internet de l'éditeur, septembre 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004376 | 3492 (493) PATE C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |