Titre : | Politique de la réglementation : perspectives de l'OCDE 2018 |
Auteurs : | Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur |
Editeur : | Paris : Organisation de coopération et de développement économiques |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | 267 p.tableaux, graphiques |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-64-30545-8 |
Autre ISBN/ISSN : | 978-92-64-30544-1 |
Mots clés : |
Lois
Effectivité et validité du droit Efficacité du droit Politique publique -- Évaluation Politique publique -- Évaluation -- Études comparatives |
Note générale : | Glossaire p. 263-267 |
Résumé : |
Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. "Légiférer" n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations t[...]
Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. "Légiférer" n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore.
Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche. [Présentation par le site internet de l'éditeur, décembre 2018] |
Note de contenu : |
Chapitre 1. Vue d’ensemble : pourquoi la qualité de l’activité normative est-elle si importante ?
Chapitre 2. Pratiques du mieux légiférer : récents développements
Chapitre 3. Le paysage institutionnel de la politique et du contrôle réglement[...]
Chapitre 1. Vue d’ensemble : pourquoi la qualité de l’activité normative est-elle si importante ?
Chapitre 2. Pratiques du mieux légiférer : récents développements Chapitre 3. Le paysage institutionnel de la politique et du contrôle réglementaires Chapitre 4. Améliorer la gouvernance des régulateurs et la mise en oeuvre de la réglementation Chapitre 5. Favoriser l’adoption de règles de meilleure qualité grâce à la coopération réglementaire internationale Chapitre 6. Améliorer la réglementation et ses impacts grâce aux acquis des sciences comportementales Chapitre 7. Profils par pays Annexe. Enquête 2017 de l’OCDE sur les indicateurs en matière réglementaire et indicateurs composites |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Contient : |
Documents numériques (1)
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