Titre : | Les conséquences du nouveau Code des sociétés et associations sur les ASBL : guide pratique à l’attention des administrateurs |
Auteurs : | Florian Ernotte, Auteur Laurent Stas de Richelle, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Louvain : Indicator-Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Astuces et conseils : dossiers |
Sous collection : | Actua |
Présentation physique : | IV, 63 f.30 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-94-6135-829-5 |
Mots clés : |
Associations sans but lucratif -- Belgique -- Guides pratiques
Sociétés -- Droit -- Belgique -- Codes (droit) |
Note générale : | À jour au 30 mai 2019. Notes bibliogr. |
Résumé : |
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 1er mai 2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateu[...]
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 1er mai 2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs. Un dossier indispensable pour toute personne impliquée dans le fonctionnement d'une ASBL !
Ce dossier, conçu de façon très pratique, reprend l'ensemble des règles de fonctionnement d'une ASBL. Nous envisageons cet ouvrage de la constitution à la liquidation de l'ASBL. Nous y apportons notamment une réponse concrète aux questions suivantes : - Pour quelle date devez-vous adapter vos statuts ? Que devez-vous faire sans tarder ? - Votre responsabilité personnelle est-elle davantage susceptible d'être engagée en raison des nouvelles règles ? Comment prévenir cette situation ? - Un nouvel organe de gestion doit-il être désigné ou pouvez-vous continuer à fonctionner comme autrefois ? - Une ASBL est une entreprise ? Qu'est-ce que cela implique ? Ce dossier est accessible à tous grâce à la fluidité de son style, la clarté de sa structure et ses conseils pratiques. Vous y trouverez également une check-list très pratique pour adapter concrètement votre ASBL au nouveau Code. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004505 | 3474 (493) ERNO C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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