Titre : | Le droit économique |
Auteurs : | Nicolas Thirion, Auteur Philippe Moineau, Auteur David Pasteger, Auteur |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | P. 349-53425 cm |
Mots clés : |
Droit économique
Professions libérales -- Droit -- Belgique Faillite -- Belgique Sociétés -- Droit -- Belgique Entreprises -- Droit -- Belgique |
Note générale : | Table des matières p. 351-354 Notes de bas de page |
Résumé : |
Parmi les évolutions récentes du droit économique belge, trois d’entre elles ont retenu l’attention pour la présente chronique, non seulement en raison de leur importance, réelle ou supposée, pour les spécialistes de la discipline mais aussi par[...]
Parmi les évolutions récentes du droit économique belge, trois d’entre elles ont retenu l’attention pour la présente chronique, non seulement en raison de leur importance, réelle ou supposée, pour les spécialistes de la discipline mais aussi parce qu’elles sont de nature à entraîner des effets spécifiques pour la profession notariale.
Il s’agit, respectivement et pour ainsi dire chronologiquement, de la soumission de plus en plus généralisée des titulaires de professions libérales – notaires compris – au droit économique commun (Ière Partie), de l’entrée en vigueur prochaine du nouveau livre XX du Code de droit économique (ci-après, CDE), consacré à la matière de l’insolvabilité des entreprises (IIe Partie), et de l’adoption récente d’une nouvelle réforme du droit des entreprises, qui mérite d’être ne fût-ce que mentionnée, dans la mesure où elle accentue encore un peu plus l’assujettissement des professions libérales à la réglementation applicable aux entreprises en général (IIIe Partie). [Introduction, p. 355] |
Note de contenu : |
Ière partie. Droit économique et professions libérales : dernières évolutions
IIe partie. Le nouveau droit des entreprises en difficulté (livre XX CDE)
IIIe partie. La loi portant réforme du droit des entreprises : Pénélope au palais de la nation ?
Ière partie. Droit économique et professions libérales : dernières évolutions
IIe partie. Le nouveau droit des entreprises en difficulté (livre XX CDE) IIIe partie. La loi portant réforme du droit des entreprises : Pénélope au palais de la nation ? |
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