Titre : | Réforme du droit des entreprises et des sociétés : qu'est-ce que cela change pour moi ? |
Auteurs : | Belgique, Service public fédéral Justice, Auteur Fédération royale du notariat belge, Auteur Graydon Belgium (Anvers), Auteur Fédération des entreprises de Belgique, Auteur |
Editeur : | Bruxelles : Service public fédéral Justice |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | 23 p.ill. |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-75495-47-8 |
Mots clés : |
Sociétés -- Droit -- Belgique
Sociétés -- Droit -- Belgique -- Guides pratiques Entreprises -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
Puis-je conserver ma forme juridique actuelle ou dois-je l’adapter ?
Dois-je adapter la structure du capital ?
Pour quel modèle d’administration dois-je opter ?
Est-ce l’occasion pour moi de réaménager la structure de l’actionnariat ?
Qu’en [...]
Puis-je conserver ma forme juridique actuelle ou dois-je l’adapter ?
Dois-je adapter la structure du capital ? Pour quel modèle d’administration dois-je opter ? Est-ce l’occasion pour moi de réaménager la structure de l’actionnariat ? Qu’en est-il de la responsabilité des administrateurs et du risque personnel ? Quel est l’impact sur la solvabilité de mon entreprise ? Dois-je déménager mon siège d’exploitation ? [Page 2] |
Note de contenu : |
- Big bang dans le droit des entreprises et des sociétés
- Quelques dates et chiffres clés
- Désormais, tout le monde devient une entreprise !
- Lignes directrices : simplification considérable des formes de société & flexibilisation
- Que v[...]
- Big bang dans le droit des entreprises et des sociétés
- Quelques dates et chiffres clés - Désormais, tout le monde devient une entreprise ! - Lignes directrices : simplification considérable des formes de société & flexibilisation - Que va-t-il se passer maintenant ? : entrée en vigueur & transition - Aperçu des quatre formes de société : la société simple, la SC, la SRL et la SA - Aperçu des sociétés avec personnalité juridique |
Documents numériques (2)
![]() Bibliothèque numérique SPW Adobe Acrobat PDF | ![]() Document PDF librement téléchargeable URL |