Titre de série : | Droit des technologies avancées |
N° de partie | Tome 2 |
Titre : | Contrats et responsabilité : le régime juridique de l'activité technologique avancée |
Auteurs : | François Rossignol de la Ronde, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | 24h00 ChroKnow |
Présentation physique : | 220 p.20 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-535-7 |
Mots clés : | Contrats électroniques -- Belgique |
Résumé : |
Les CGV en ligne doivent-elles indiquer la législation applicable en matière de données personnelles ? La signature électronique est-elle fiable ? Faut-il conférer la personnalité juridique à l’IA (intelligence artificielle) ?
Dans ce second to[...]
Les CGV en ligne doivent-elles indiquer la législation applicable en matière de données personnelles ? La signature électronique est-elle fiable ? Faut-il conférer la personnalité juridique à l’IA (intelligence artificielle) ?
Dans ce second tome du "Droit des technologies avancées", l’auteur aborde ces préoccupations actuelles et d’autres thèmes encore, tous résolument tournés vers l’activité économique et les entreprises. Puisque le Droit accompagne la révolution numérique et les mutations systémiques qu’elle engendre depuis son origine, il se place aujourd’hui et plus que jamais au centre d’une problématique cruciale : comment faire respecter les droits des entreprises, de leurs partenaires internes (salariés) et externes (fournisseurs, banques etc.) ; et de leurs clients ? Dans ces temps d’évolution technologique fulgurante et d’apparition de concepts inédits, l’ouvrage – à jour des développements les plus récents du Droit – constitue un outil indispensable pour l’appliquer à son meilleur profit. [Présentation par le site internet de l'éditeur] |
Note de contenu : |
2.1. Contrats électroniques
2.1.1. Définition et fiabilité de la signature électronique.
2.1.2. Les CGV de vente en ligne doivent indiquer la loi et le droit applicable aux données personnelles que traitent les entreprises.
2.1.3. Un contrat [...]
2.1. Contrats électroniques
2.1.1. Définition et fiabilité de la signature électronique. 2.1.2. Les CGV de vente en ligne doivent indiquer la loi et le droit applicable aux données personnelles que traitent les entreprises. 2.1.3. Un contrat ne peut contenir de présomption qui n’admette pas de preuve contraire. 2.2. Responsabilité des acteurs 2.2.1. Le client d’une banque ne peut prétendre au remboursement en cas de vol de données lorsqu’il a commis une négligence grave. 2.2.2. Les prestations Uber doivent être qualifiées de prestations de transport de personnes et peuvent être soumises à réglementation par les Etats-membres de l’Union européenne. 2.2.3. L’offre d’acquisition d’un smartphone à un prix très attractif moyennant la souscription d’un forfait de 12 ou de 24 mois doit s’analyser en une offre de crédit soumise en tant que telle à la réglementation qui s’impose à ce type d’opérations. |
Note supplémentaire : | Pas de version numérique sur Jurisquare |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004211 | 3474 (493)à ROSS D | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |