Titre : | La réforme du droit des obligations : le projet de la Commission de réforme du droit des obligations |
Titre autre langue: | De hervorming van het verbintenissenrecht : het ontwerp van de Commissie tot hervorming van het verbintenissenrecht |
Auteurs : | Patrick Wéry, Auteur Sophie Stijns, Auteur Eric Dirix, Auteur Rafaël Jafferali, Auteur Benoît Kohl, Auteur Ilse Samoy, Auteur Françoise Auvray, Auteur Sanne Jansen, Auteur Sander Van Loock, Auteur Jean-Christophe Boulet, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | La réforme du Code civil = De hervorming van het burgelijk Wetboek |
Présentation physique : | XX, 286 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-555-5 |
Mots clés : | Obligations (droit) -- Belgique |
Résumé : |
En 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé.
Aujourd’hui a[...]
En 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé.
Aujourd’hui aussi, il est essentiel que les citoyens, les étudiants et les juristes aient facilement accès au droit. Après plus de deux cents ans, il était grand temps de moderniser la législation de base et de procéder à une recodification du droit civil. Un nouveau code représente un pivot indispensable entre le passé et l’avenir. Quatre nouveaux codes ont été établis : • La réforme du droit de la preuve • La réforme du droit des biens • La réforme du droit des obligations • La réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle. Le présent livre traite de dispositions introductives, des sources d’obligations, des actes juridiques, des faits juridiques, du régime général de l’obligation, des modalités d’obligation, des obligations avec pluralité d’objets ou de sujets, de la transmission des obligations, de l’exécution de l’obligation, de l’inexécution de l’obligation, des mesures de sauvegarde des droits du créancier et des causes d’extinction de l’obligation. Vous trouverez également un aperçu pratique des dispositions transitoires. [Présentation par le site internet de l'éditeur et par Jurisquare, juillet 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004275 | 3474 (493) REFO R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |