Titre : | La réforme du droit des biens : le projet de la Commission de réforme du droit des biens |
Titre autre langue: | De hervorming van het goederenrecht : het ontwerp van de Commissie tot hervorming van het goederenrecht |
Auteurs : | Pascale Lecocq, Auteur Vincent Sagaert, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | La réforme du Code civil = De hervorming van het burgelijk Wetboek |
Présentation physique : | XIX, 381 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-554-8 |
Mots clés : | Biens (droit) -- Belgique |
Note générale : | Tableau de concordance p. 373-381 |
Résumé : |
En 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé.
Aujourd’hui a[...]
En 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé.
Aujourd’hui aussi, il est essentiel que les citoyens, les étudiants et les juristes aient facilement accès au droit. Après plus de deux cents ans, il était grand temps de moderniser la législation de base et de procéder à une recodification du droit civil. Un nouveau code représente un pivot indispensable entre le passé et l’avenir. Quatre nouveaux codes ont été établis : • La réforme du droit de la preuve • La réforme du droit des biens • La réforme du droit des obligations • La réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle. La réforme du Livre II du Code civil de 1804 : vers un nouveau droit des biens. Plus de deux siècles se sont découlés depuis la réforme du droit des biens, réforme qui a eu un impact retentissant sur le citoyen. Voilà pourquoi le présent livre a pour but de la moderniser et de la réviser aussi efficacement que possible. Ce mouvement s’accompagne de trois grandes lignes directrices : 1. une approche intégrée du droit des biens, 2. une instrumentalisation du droit des biens, 3. une flexibilisation du droit des biens. En fonction de ces trois lignes directrices, les auteurs mettent le droit des biens dans la perspective du XXIème siècle. Le livre reprend le texte du projet de loi, accompagné de l’exposé des motifs, qui a été approuvé au sein du Conseil des ministres le 25 octobre 2018 et déposé en tant que projet de loi auprès de la Chambre des représentants le 31 octobre 2018. Le présent livre met également en lumière les dispositions modificatives, les dispositions abrogatoires, les dispositions transitoires, l'entrée en vigueur et le tableau de concordance. [Présentation par le site internet de l'éditeur et par Jurisquare, juillet 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004276 | 3472 (493) LECO R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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