Titre : | La réforme du droit de la preuve : Commission de réforme du droit de la preuve |
Titre autre langue: | De hervorming van het bewijsrecht : Commissie tot hervorming van het bewijsrecht |
Auteurs : | Dominique Mougenot, Auteur Benoît Allemeersch, Auteur Wannes Vandenbussche, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | La réforme du Code civil = De hervorming van het burgelijk Wetboek |
Présentation physique : | XX, 78 p.tabl.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-3605-1 |
Mots clés : | Preuve (droit) -- Belgique |
Note générale : | Tableau de concordance p. 75-76 |
Résumé : |
En 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé.
Aujourd’hui a[...]
En 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé.
Aujourd’hui aussi, il est essentiel que les citoyens, les étudiants et les juristes aient facilement accès au droit. Après plus de deux cents ans, il était grand temps de moderniser la législation de base et de procéder à une recodification du droit civil. Un nouveau code représente un pivot indispensable entre le passé et l’avenir. Quatre nouveaux codes ont été établis : • La réforme du droit de la preuve • La réforme du droit des biens • La réforme du droit des obligations • La réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle. Le chapitre du Code civil consacré à la preuve a connu peu de modifications en deux cents ans. Le tout n’est pas cohérent et en outre, certaines dispositions étaient devenues totalement obsolètes. La preuve a connu le choc numérique dans les années quatre-vingt. Cette confrontation s’est traduite par des dispositions nouvelles, reconnaissant un statut juridique à l’écrit et la signature électronique. La plupart des textes du Code civil sont toutefois restés inchangés, malgré leur inadaptation à l’environnement électronique. Cette révolution numérique a créé un certain nombre de principes qui sont généralement acceptés aujourd'hui dans le droit de la preuve, mais ne sont pas inclus dans le droit : le caractère supplémentaire des règles de preuve, l'absence de l'obligation de prouver le droit, le caractère non intentionnel de l'aveu ... Ce livre confirme la loi en vigueur en incluant toutes les règles qui régissent la matière dans un texte clair. Mais il assouplit et modernise également ces règles pour tenir compte des réalités actuelles. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juillet 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004277 | 3470 (493) MOUG R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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