Titre : | La réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle : le projet de la Commission de réforme du droit de la responsabilité |
Titre autre langue: | De hervorming van het buitencontractueel aansprakelijkheidsrecht : het ontwerp van de Commissie tot hervorming van het aansprakelijkheidsrecht |
Auteurs : | Bernard Dubuisson, Auteur Hubert Bocken, Auteur Geert Jocqué, Auteur Geneviève Schamps, Auteur Thierry Vansweevelt, Auteur Jeroen Delvoie, Auteur Biagio Zammitto, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | La réforme du Code civil = De hervorming van het burgelijk Wetboek |
Présentation physique : | XV, 150 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-553-1 |
Résumé : |
En 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé.
Aujourd’hui a[...]
En 2019, le Code civil aura exactement 215 ans. Depuis de nombreuses années, le Code civil est un instrument indispensable à tout praticien du droit. Ou plutôt : était, car en deux cents ans, la société a fondamentalement changé.
Aujourd’hui aussi, il est essentiel que les citoyens, les étudiants et les juristes aient facilement accès au droit. Après plus de deux cents ans, il était grand temps de moderniser la législation de base et de procéder à une recodification du droit civil. Un nouveau code représente un pivot indispensable entre le passé et l’avenir. Quatre nouveaux codes ont été établis : • La réforme du droit de la preuve • La réforme du droit des biens • La réforme du droit des obligations • La réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle. Le présent livre traite des dispositions générales, des modifications du Code civil, des fondements de la responsabilité extracontractuelle, des liens de causalité, du dommage, des conséquences de la responsabilité, des actions en remboursement et des régimes particuliers de responsabilité. Vous trouverez également un aperçu pratique des dispositions transitoires. [Présentation par le site internet de l'éditeur et par Jurisquare, juillet 2019] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004274 | DUBU R | Papier | Bibliothèque Centrale | En cours de catalogage | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
![]() eBook (pour les juristes du SPW) URL |