Titre : | Assurer le risque environnemental des entreprises |
Auteurs : | Sébastien Bécue, Auteur David Deharbe, Auteur |
Editeur : | Antony : L'Argus de l'assurance |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Les fondamentaux |
Sous collection : | Assurances de dommages |
Présentation physique : | 250 p.tabl., graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-35474-311-6 |
Mots clés : |
Assurances de l'entreprise -- France
Responsabilité environnementale -- France |
Note générale : | La couv. porte en plus : "À jour de l'introduction du préjudice écologique dans le Code civil". Table des jurisprudences p. 233-238. Bibliogr. p. 239-244. Index alphabétique p. 249-250 |
Résumé : |
Appréhendez les mécanismes assurantiels de la responsabilité environnementale.
La nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avèn[...]
Appréhendez les mécanismes assurantiels de la responsabilité environnementale.
La nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avènement spectaculaire d'un droit de l'environnement. L'article 1246 du Code civil qui dispose que "Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer" consacre enfin le préjudice écologique, notion apparue pourtant dès la fin des années 80. Cet ouvrage a pour objectif d’expliciter cette "consécration législative" du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, comme une composante de la responsabilité environnementale, dont il convient désormais de saisir les implications en termes de responsabilité et de mécanismes assurantiels. Les auteurs, spécialistes du droit de l’environnement, exposent tant les fondements de la responsabilité environnementale que les conditions de son action. Un préalable nécessaire avant de développer à l’appui d’exemples et de cas concrets, les mécanismes assurantiels, la technique contractuelle et son potentiel indemnitaire. Les + du produit : - Cet ouvrage est à jour de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 sur le préjudice écologique. - Il offre une analyse complète du droit civil et des aspects assurantiels de la responsabilité environnementale. Sébastien Bécue est titulaire d’un Master II en droit du développement durable de l’Université Paris-Descartes et d’un Master LLM en droit international et européen de l’Université Erasme de Rotterdam. Il est avocat collaborateur au sein du cabinet Green Law Avocats. David Deharbe, docteur en droit habilité à diriger des recherches, est titulaire d’un double certificat de spécialisation en droit de l’environnement et en droit public. Il est avocat associé fondateur de Green Law Avocats et est maître de conférences des Universités. Il a été en poste aux Universités d'Artois puis de Lille 2. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mai 2019] Attention : DROIT FRANCAIS ! |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000004119 | 3680 (44) BECU A | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (1)
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