Titre : | Cour de cassation de Belgique : rapport annuel 2018 |
Titre autre langue: | Hof van cassatie van België : jaarverslag 2018 |
Auteurs : | I. Couwenberg, Rédacteur M. Nolet de Brauwere, Rédacteur Amélie Meulder, Rédacteur F. Parrein, Rédacteur Belgique, Cour de cassation, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | 249 p., 257 p.graph.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-1672-2 |
Mots clés : |
Cassation -- Belgique
Belgique. Cour de cassation |
Note générale : | Le rapport a été approuvé par l'Assemblée générale de la Cour le 21 mars 2019 et par l'assemblée de corps du parquet près la Cour le 13 mars 2019 |
Résumé : |
- Avant-propos
- Présentation de la Cour de cassation
- Quelques arrêts importants
- Les conclusions les plus importantes du ministère public
- Mercuriale : De la fiscalité transfrontalière et de l’apport de la Cour, de la Brussels Internati[...]
- Avant-propos
- Présentation de la Cour de cassation - Quelques arrêts importants - Les conclusions les plus importantes du ministère public - Mercuriale : De la fiscalité transfrontalière et de l’apport de la Cour, de la Brussels International Business Court et des bitcoins - Propositions de lege ferenda : Rapport du procureur général près la Cour de cassation au Comité parlementaire chargé du suivi législatif - Étude. Le rôle du droit comparé dans la jurisprudence de la Cour de cassation - La Cour de cassation en chiffres - Annexe : Organigramme et composition de la Cour de cassation et du parquet - Annexe : Liste des études parues dans le rapport annuel de la Cour de cassation depuis 1998 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003255 | COUR CASS 2018 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
Document PDF librement téléchargeable URL |