Titre : | La sécurité des ponts : rapport d'information |
Auteurs : | France, Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, Auteur Patrick Chaize, Auteur Michel Dagbert, Auteur Hervé Maurey, Directeur de publication, rédacteur en chef |
Editeur : | Paris : Sénat de France |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Les rapports du Sénat, 2018-2019, 609 |
Présentation physique : | 130 p.ill., tableaux, graphiques |
Mots clés : |
Ponts
Ouvrages d'art Travaux publics |
Note générale : | Rapport d’information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par la mission d'information sur la sécurité des ponts (présidée par Hervé Maurey), enregistré à la Présidence du Sénat le 26 juin 2019 |
Résumé : |
L'effondrement du pont Morandi à Gênes le 14 août 2018, qui a provoqué la mort de 43 personnes, a suscité une vive émotion et relancé les débats sur l'état du patrimoine des ouvrages d'art en France, vingt ans après la catastrophe du tunnel du M[...]
L'effondrement du pont Morandi à Gênes le 14 août 2018, qui a provoqué la mort de 43 personnes, a suscité une vive émotion et relancé les débats sur l'état du patrimoine des ouvrages d'art en France, vingt ans après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, le 24 mars 1999.
Sujet d'inquiétude pour les Français, comme le montre un récent sondage de l'institut IPSOS mentionnant une baisse du taux de satisfaction des Français sur l'état du réseau routier, l'état des ponts constitue avant tout un enjeu majeur de sécurité pour les usagers. C'est également un enjeu d'attractivité et de développement des territoires, les ponts étant indispensables au maintien des voies de communication et donc à l'activité économique. À l'issue de ses travaux, la mission d'information sénatoriale sur la sécurité des ponts dresse les principaux constats suivants : - fait surprenant et révélateur des lacunes de la politique de surveillance et d'entretien des ponts, le nombre exact de ponts routiers en France n'est pas connu, en l'absence d'un recensement exhaustif des ponts gérés par les collectivités territoriales ; - au moins 25 000 ponts sont en mauvais état structurel et posent des problèmes de sécurité et de disponibilité pour les usagers (7 % des ponts de l'État, 8,5 % des ponts des départements, et probablement 18 à 20 % des ponts des communes et de leurs groupements) ; - résultat d'une politique centrée sur le traitement des ponts les plus dégradés, le nombre de ponts nécessitant un entretien souvent déjà important sous peine de dégradation ou présentant des défauts a fortement augmenté sur les dix dernières années ; - cette dégradation s'explique par le vieillissement du patrimoine : en particulier, 2 800 ponts gérés par l'État, construits dans les années d'après-guerre, arriveront en "fin de vie" dans les années à venir et nécessiteront des moyens importants de remise en état ; - elle s'explique également par un sous-investissement chronique dans l'entretien de patrimoine et les insuffisances de l'action publique ; - le problème est plus inquiétant encore s'agissant des communes et des intercommunalités qui, pour certaines, méconnaissent l'état de leurs ponts voire parfois leur nombre, ne sont pas équipées pour en assurer la gestion et se heurtent à d'importantes difficultés financières pour les entretenir. Pour répondre à ces enjeux, il est urgent de : 1. Mettre en place un "plan Marshall" pour les ponts visant à porter le montant des moyens consacrés par l'État à l'entretien de ses ouvrages d'art à 120 millions d'euros par an dès 2020 et à créer un fonds d'aide aux collectivités territoriales doté de 130 millions d'euros par an pendant dix ans, soit 1,3 milliard d'euros au total ; 2. Sortir d'une culture de l'urgence au profit d'une gestion patrimoniale des ponts en créant des outils pour améliorer la connaissance et le suivi des ponts, et en investissant davantage dans les actions préventives à travers la mise en place d'une programmation pluriannuelle des travaux ; 3. Apporter une offre d'ingénierie aux collectivités territoriales en aidant les petites collectivités à définir des procédures adaptées de surveillance et d'entretien de leurs ponts, en recréant une ingénierie territoriale accessible, et en favorisant la mutualisation de la gestion des ponts au niveau départemental ou intercommunal. [Résumé, p. 7-8] Voir "Le Monde", 28/6/2019, p. 12 : "En France, au moins 25 000 ponts sont en mauvais état. Selon un rapport sénatorial, la dégradation de nombre d'ouvrages est le fruit d'un "sous-investissement chronique"." |
Précision sur le document : | Rapport/Etude |
Documents numériques (2)
![]() Document PDF librement téléchargeable URL | ![]() Présentation par "Public Sénat" (article + vidéo : interview d'Hervé Maurey) URL |