Titre : | Chronique des marchés publics 2018-2019 |
Titre autre langue: | Jaarboek overheidsopdrachten 2018-2019 |
Auteurs : | Constant De Koninck, Editeur scientifique Peter Flamey, Editeur scientifique Patrick Thiel, Editeur scientifique Bérénice Wathelet, Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : EBP publishers |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten, 12 |
Présentation physique : | 1210 p.tabl., graph.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-822003-6-2 |
Mots clés : |
Marchés publics -- Droit -- Belgique
Marchés publics -- Droit européen |
Note générale : | Ouvrage de référence à consulter sur place. - Index des mots-clés p. 1110-1210 |
Résumé : |
La 12ème édition de la Chronique des Marchés Publics :
- Outil de travail indispensable pour tout praticien en la matière.
- Complet et pratique : plus de 1.000 pages reprenant les commentaires de jurisprudence sur les dernières actualités et [...]
La 12ème édition de la Chronique des Marchés Publics :
- Outil de travail indispensable pour tout praticien en la matière. - Complet et pratique : plus de 1.000 pages reprenant les commentaires de jurisprudence sur les dernières actualités et contributions doctrinales en matière de marchés publics. - Des contributions ont été fournies par environ 70 spécialistes reconnus. [Feuillet de présentation, juin 2019] |
Note de contenu : |
Parmi les contributions en français :
- Aperçu de la législation et de la réglementation européenne et belge en matière de marchés publics, publiées en 2018.
- Chronique de jurisprudence de la Cour de justice 2018 en matière de marchés public[...]
Parmi les contributions en français :
- Aperçu de la législation et de la réglementation européenne et belge en matière de marchés publics, publiées en 2018. - Chronique de jurisprudence de la Cour de justice 2018 en matière de marchés publics. - Jurisprudence judiciaire 2018. - Chronique de la jurisprudence des marchés publics du Conseil d’État 2018. - L’exception du "fournisseur unique" et les spécifications techniques discriminatoires : la rigidité du droit à l’épreuve des contraintes de la pratique. - La procédure électronique et le DUME : questions pratiques. - Le soumissionnaire d’un marché de travaux doit-il tout prévoir ? - Signature dans les marchés publics : (r)évolution digitale et autres points d’attention. - Les circonstances imprévisibles. - Quel bilan pour le droit pénal des marchés publics ? - L’application de la législation sur les marchés publics aux collaborateurs de la Justice. - L’action en justice des sociétés momentanées en droit des marchés publics - Les drôle(rie)s et anormalités de(u) prix devant le Conseil d’État. - Marchés publics et environnement : un outil de redynamisation économique locale ? - La passation des concessions. - Aperçu de la doctrine publiée en 2018 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000002247 | JAAR CHRO 2018-2019 | Papier | Bibliothèque Centrale | Documents juridiques | Consultable sur place Exclu du prêt | À consulter sur place |
Documents numériques (2)
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