Titre : | Le nouveau droit des sociétés et des associations : le CSA sous la loupe |
Auteurs : | Olivier Caprasse, Editeur scientifique Henri Culot, Editeur scientifique Xavier Dieux, Editeur scientifique Koen Geens, Préfacier, etc. |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2019 |
Présentation physique : | 636 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0588-8 |
Mots clés : |
Sociétés -- Droit -- Belgique
Associations sans but lucratif -- Belgique |
Note générale : | CSA = Code des sociétés et des associations |
Résumé : |
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés & des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve.
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Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés & des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve.
Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : entrée en vigueur et application ; intégration et désintégration ; réalité et ubiquité ; limitation et plafonnement ; responsabilité et légitimité ; patrimoine et industrie ; amiable compositeur de cacophonies ; gamme de titres ; urgence ou intérêt mineur ; intérêt social et intérêt légitime ; consolidation des conventions ; extension du domaine de la liberté ; égalité et pluralité ; fidélité et frivolité ; solvabilité et liquidité ; solitude et collégialité ; révocabilité et stabilité ; dédoublement et abandon d'organe ; substance et forme ; indépendance... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme. La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juillet 2019] |
Note de contenu : |
- Principes généraux et dispositions communes (Paul Alain Foriers)
- La dimension externe du Code des sociétés et des associations (Marc Fallon)
- La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ? (Henri Culot)
- La gouvernance des s[...]
- Principes généraux et dispositions communes (Paul Alain Foriers)
- La dimension externe du Code des sociétés et des associations (Marc Fallon) - La SRL sans capital : quels sont les (réels) changements ? (Henri Culot) - La gouvernance des sociétés, spécialement des sociétés par actions (Didier Willermain, Francine Messinne et Gilles Collard) - Les résidus de la responsabilité des administrateurs (Ludo Cornelis et Alain François) - L'émission et la cession de titres dans la société anonyme et dans la société à responsabilité limitée (Didier Matray, Christian Duvieusart, Gautier Matray et Antoine Nokerman) - La censure judiciaire des décisions des organes et les procédures de résolution des conflits internes (Eric Pottier et Alexandre de Selys Longchamps) - Les sociétés cotées (David Szafran) - Les réorganisations de personnes morales : présentation des principales innovations du CSA (Édouard-Jean Navez et Henri Culot) - Le nouveau régime de dissolution et de liquidation des sociétés (Roman Aydogdu) - L'intégration des ASBL, des AISBL et des fondations dans le nouveau Code (Michel Coipel) - Code des sociétés et des associations : droit transitoire (Valérie Simonart) - Aspects de droit fiscal (Luc De Broe et Daniel Garabedian) - Aspects de droit financier (Philippe Lambrecht) |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000002252 | 3477 (493) CAPR N | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |