Titre : | Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés : impact sur les professions libérales |
Auteurs : | Valérie Pirson, Directeur de publication, rédacteur en chef Philippe Carreau, Contributeur Bernard Castaigne, Contributeur Étienne Hody, Contributeur Lydie Roulleaux, Contributeur Xavier Van Gils, Contributeur Barreau de Dinant, Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Barreau de Dinant |
Présentation physique : | 139 p.24 cm |
Accompagnement : | 1 brochure dépliante d'invitation au colloque |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0583-3 |
Mots clés : |
Faillite -- Belgique
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Dettes -- Droit -- Belgique Sociétés -- Droit -- Belgique Gestion des conflits -- Droit -- Belgique Actes de congrès |
Note générale : | Issu du colloque "Impact des réformes des droits des sociétés et de l'entreprise sur les professions libérales", organisé le 14 juin 2019 à Dinant sous la présidence d'Étienne Hody |
Résumé : |
Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites[...]
Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites "libérales" ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux "commerçants" et "entreprises" traditionnels.
Si les revendications de différenciation demeurent à l’heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l’insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l’entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes..., moyennant quelques singularités en nombre limité. Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s’efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l’occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l’entreprise et de l’insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l’intérêt pour tout titulaire d’une profession libérale. [Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2019] |
Note de contenu : |
- L’obligation générale d’information précontractuelle des titulaires de professions libérales envers les clients consommateurs
- Incidence du nouveau Code des sociétés et des associations sur les professions libérales
- L’impact pour les entr[...]
- L’obligation générale d’information précontractuelle des titulaires de professions libérales envers les clients consommateurs
- Incidence du nouveau Code des sociétés et des associations sur les professions libérales - L’impact pour les entreprises de la nouvelle loi sur les modes alternatifs de règlement des conflits - Le droit de l’insolvabilité et les titulaires de professions libérales - Le rôle du co-curateur - L’extension de la faillite au mandataire de société |
Précision sur le document : | Congrès |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003852 | 3477 (493) BARR R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
Table des matières détaillée Adobe Acrobat PDF | eBook (pour les juristes du SPW) URL |