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Titre :
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Les grandes évolutions du droit des obligations
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Auteurs :
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Florence George, Editeur scientifique
Benoit Havet, Editeur scientifique
Audrey Pütz, Editeur scientifique
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Editeur :
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Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis
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Année de publication :
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2019
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Collection :
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Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur
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Présentation physique :
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414 p. |
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8072-0584-0
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Résumé :
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Comment le nouveau Code civil fait-il évoluer le droit des obligations ?
Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réfor[...]
Comment le nouveau Code civil fait-il évoluer le droit des obligations ?
Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme. En effet, le praticien devra bientôt composer avec l'ancien et le nouveau Code civil.
La loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve" a été la première adoptée et a été publiée le 14 mai 2019 au Moniteur belge. C'est donc finalement au droit de la preuve que revient l'honneur d'inaugurer le nouveau Code civil.
L'adoption des autres livres - et notamment du livre 5 consacré au droit des obligations - est attendue lors de la prochaine législature.
L'ouvrage s'intéresse, tout d'abord, aux évolutions doctrinales et jurisprudentielles relatives au droit de la responsabilité civile. Les trois conditions de la responsabilité civile sont ainsi étudiées dans des contributions distinctes. Un panorama général de la réforme en cours est également proposé au lecteur.
Deux contributions sont ensuite dédiées au nouveau droit de la preuve et, plus particulièrement, aux modifications concernant la charge de la preuve.
La dernière partie de l'ouvrage est consacrée à la théorie générale du contrat et au régime de l'obligation, envisagés dans la perspective de la réforme à venir. L'obligation d'information précontractuelle, les sanctions qui affectent la formation et l'exécution des contrats ainsi que l'autonomie du régime général de l'obligation sont autant de sujets qui retiendront l'attention des professionnels du droit.
[Présentation par le site internet de l'éditeur, juin 2019]
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Note de contenu :
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- Le point sur la faute extracontractuelle et ses éléments constitutifs (Boris Goffaux)
- Le dommage et sa réparation : quoi de neuf, Maître ? (Bérénice Fosséprez)
- Le lien causal, aujourd’hui et demain (Andrea Cataldo & Audrey Pütz)
- Vers [...]
- Le point sur la faute extracontractuelle et ses éléments constitutifs (Boris Goffaux)
- Le dommage et sa réparation : quoi de neuf, Maître ? (Bérénice Fosséprez)
- Le lien causal, aujourd’hui et demain (Andrea Cataldo & Audrey Pütz)
- Vers une réforme du droit de la responsabilité civile ? (Florence George)
- La réforme du droit de la preuve (Florence George & Jean-Benoît Hubin)
- La charge de la preuve : dix ans d’évolution (2009-2019) et une réforme (Virginie Ronneau)
- Obligation d’information précontractuelle : la bonne foi plus actuelle que jamais (Nicolas Wouters)
- Les sanctions qui affectent la formation et l’exécution du contrat : questions choisies (Émilie Vanstechelman)
- Le régime général de l’obligation : de la tutelle à l’émancipation (Xavier Thunis)
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