Titre : | Droits d'enregistrement et TVA applicables aux ventes d'immeubles |
Auteurs : | André Culot, Editeur scientifique |
Mention d'édition : | Nouv. éd. |
Editeur : | Bruxelles : Larcier |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Répertoire notarial |
Sous collection : | Tome VII. La vente, livre 7 |
Présentation physique : | 880 p. |
Mots clés : |
Immeubles -- Vente et transmission -- Belgique
Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Droits d'enregistrement -- Belgique |
Note générale : | La présente nouvelle édition, à jour au 1er novembre 2018, n'a pas fait l'objet d'un volume de tiré à part (dernière édition : janvier 2014) : elle est disponible en version numérique sur Strada Lex |
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