Titre : | Les réformes du droit économique : premières applications |
Auteurs : | Nicolas Thirion, Directeur de publication, rédacteur en chef Roman Aydogdu, Rédacteur François Glansdorff, Rédacteur Yves Godfroid, Rédacteur Déborah Gol, Rédacteur Maurice Krings, Rédacteur Philippe Moineau, Rédacteur Fanny Rozenberg, Rédacteur Commission Université-Palais (Liège), Editeur scientifique |
Editeur : | Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis |
Année de publication : | 2019 |
Collection : | Commission Université-Palais, 190 |
Présentation physique : | 259 p.24 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0546-8 |
Mots clés : | Droit économique -- Belgique |
Résumé : |
Droit de l’insolvabilité et droit de l’entreprise : premier bilan.
Alors qu’approche la fin de la législature 2014-2019, un premier bilan des importantes réformes apportées à la législation économique peut être dressé.
Bien avant l’adoption d[...]
Droit de l’insolvabilité et droit de l’entreprise : premier bilan.
Alors qu’approche la fin de la législature 2014-2019, un premier bilan des importantes réformes apportées à la législation économique peut être dressé. Bien avant l’adoption du Code des sociétés et des associations (loi du 23 mars 2019), la loi du 11 août 2017 a introduit dans le Code de droit économique un livre XX consacré au droit de l’insolvabilité et celle du 15 avril 2018 a réformé d’autres pans importants du droit des entreprises (disparition du Code de commerce en tant que tel, nouvelle définition de l’entreprise, nouvelles règles relatives à la Banque-Carrefour des entreprises et à la comptabilité, nouvelles compétences pour les tribunaux de commerce, renommés pour l’occasion tribunaux de l’entreprise, entre autres modifications). Un an après l’entrée en vigueur de la première de ces deux lois (le 1er mai 2018) et six mois après celle de la seconde (le 1er novembre 2018), il paraît utile de proposer aux praticiens un panorama des premières applications de ces réformes et d’identifier les principales questions qui font débat dans la jurisprudence et la doctrine. [Présentation par le site internet de l'éditeur, mai 2019] |
Note de contenu : |
1. Le nouveau droit de l’insolvabilité des entreprises : champ d’application et principes généraux
2. De Smallsteps à Plessers : un "Grand Bond en avant" pour le redressement des entreprises en difficulté
3. La liquidation des entreprises en d[...]
1. Le nouveau droit de l’insolvabilité des entreprises : champ d’application et principes généraux
2. De Smallsteps à Plessers : un "Grand Bond en avant" pour le redressement des entreprises en difficulté 3. La liquidation des entreprises en difficulté 4. La réforme du droit des entreprises : panorama général 5. La situation des professions libérales après l’entrée en vigueur de la loi du 15 avril 2018 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003634 | 3477 (493) COMM R | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |
Documents numériques (2)
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