Titre : | Propriétaires, locataires : vos droits et vos devoirs : édition Bruxelles |
Auteurs : | Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles), Editeur scientifique |
Editeur : | Bruxelles : Syndicat national des propriétaires et copropriétaires |
Année de publication : | 2018 |
Présentation physique : | 585 p.21 cm |
Mots clés : |
Propriétaires et locataires -- Bruxelles (Belgique)
Baux d'habitation -- Bruxelles-Capitale (Belgique) |
Note générale : | À jour au 1er janvier 2018 |
Résumé : |
Depuis le 1er janvier 2018, l'ordonnance portant sur le nouveau bail est d'application à Bruxelles, concrétisant ainsi la régionalisation de la législation en matière de logement.
Lors de la 6e réforme de l'Etat, il a été décidé que les 3 Régio[...]
Depuis le 1er janvier 2018, l'ordonnance portant sur le nouveau bail est d'application à Bruxelles, concrétisant ainsi la régionalisation de la législation en matière de logement.
Lors de la 6e réforme de l'Etat, il a été décidé que les 3 Régions (Bruxelles, Wallonie et Flandre) seraient dorénavant compétentes en matière de bail d'habitation, ce qu'on appelle la "régionalisation du bail". Suite à cette régionalisation, l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017 a édicté de nouvelles règles applicables aux baux d'habitation, notamment le bail de résidence principale, à l'exclusion des hébergements touristiques. Cette ordonnance de la Région bruxelloise est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Notre équipe de juristes a fourni un travail important pour adapter tous les baux et documents à cette nouvelle ordonnance. Nos juristes ont également mis à jour cette brochure très complète pour la région bruxelloise. Une bonne information est la base d'une relation locative réussie. Vous y trouverez la législation régionale expliquée, la jurisprudence, la doctrine, des exemples concrets, des modèles de lettres à portée de tous... Un outil indispensable, qu'on se le dise ! [Présentation par l'éditeur] |
Note de contenu : |
Première partie : les règles du bail à loyer.
- Chapitre I : les différents types de baux.
- Chapitre II : à qui peut-on louer ?
- Chapitre III : le bail verbal et le bail écrit.
- Chapitre IV : la durée du bail.
- Chapitre V : le loyer et [...]
Première partie : les règles du bail à loyer.
- Chapitre I : les différents types de baux. - Chapitre II : à qui peut-on louer ? - Chapitre III : le bail verbal et le bail écrit. - Chapitre IV : la durée du bail. - Chapitre V : le loyer et les indexations. - Chapitre VI : la garantie locative. - Chapitre VII : l'état des lieux. - Chapitre VIII : les droits du bailleur. - Chapitre IX : les obligations du bailleur. - Chapitre X : les droits du locataire. - Chapitre XI : les obligations du locataire. - Chapitre XII : répartition des réparations et travaux et des charges entre parties. - Chapitre XIII : l'aliénation de l'immeuble loué. - Chapitre XIV : assurance incendie. - Chapitre XV : la fin du bail. - Chapitre XVI : les indemnités en fin de bail. - Chapitre XVII : l'enregistrement. Deuxième partie : la procédure judiciaire. Troisième partie : l'imposition des revenus d'immeubles. - Chapitre I : le précompte immobilier. - Chapitre II : l'imposition des revenus immobiliers perçus par les personnes physiques. - Chapitre III : l'imposition des revenus immobiliers perçus par les sociétés. - Chapitre IV : les plus-values immobilières. - Chapitre V : TVA sur la mise à disposition d'emplacement pour véhicules. Modèles. Textes légaux. Lexique et abréviations. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003643 | 3472 (493B) PROP P | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |