Titre : | La copropriété en poche |
Auteurs : | Martine Fierens, Auteur Françoise Parmentier, Auteur Marianne Palamides, Auteur Olivier Hamal, Directeur de publication, rédacteur en chef Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles), Editeur scientifique |
Mention d'édition : | 4e éd. |
Editeur : | Bruxelles : Syndicat national des propriétaires et copropriétaires |
Année de publication : | 2018 |
Collection : | Copropriété |
Présentation physique : | 159 p.21 cm |
Mots clés : | Copropriété (logement) -- Droit -- Belgique |
Résumé : |
La nouvelle loi a été adoptée le 18 juin 2018. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Dès cette date, les associations de copropriétaires, les syndics et les copropriétaires seront appelés à l'appliquer dans leurs actions quotidiennes et [...]
La nouvelle loi a été adoptée le 18 juin 2018. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Dès cette date, les associations de copropriétaires, les syndics et les copropriétaires seront appelés à l'appliquer dans leurs actions quotidiennes et lors des assemblées générales qui seront convoquées. Quelles sont les modifications apportées par le législateur ? Pourquoi ces modifications ? Quelle est la teneur des documents de la copropriété ? Comment fonctionnera dorénavant l'assemblée générale ? À quel quorum seront votées les diverses décisions ? Quelles seront les missions du syndic ? Comment réagir en cas de blocage dans le fonctionnement de l'association ? La 4ème version de "La copropriété en poche", mise à jour et actualisée, fait le point sur le situation législative des copropriétés depuis 1994 avec des commentaires et une coordination officieuse complète, en intégrant aussi la lois parues entre 2011 et 2013. Cet outil actualisé et abrégé donnera aux copropriétaires une meilleure compréhension d la loi et les confortera dans le fait que la gestion quotidienne de leur copropriété sera conforme à la loi. Une adaptation de Marianne Palamides. [4e page de couverture] La première édition de cette brochure fut rédigée par Madame Martine Fierens, juriste et gestionnaire d'immeubles en copropriété. La deuxième édition, publiée suite à l'adoption de la loi du 2 juin 2010, votée grâce à l'action conjuguée de Madame Clotilde Nyssens, ancienne députée fédérale, et de Monsieur Olivier Hamal, ancien député fédéral et actuel Président du SNPC, a été réalisée par Madame Françoise Parmentier, juriste et agent immobilier. Une troisième édition a été rendue nécessaire suite à l'adoption de diverses lois réparatrices en 2011, 2012 et 2013. La présente quatrième édition, intégrant la loi du 18 juin 2018 inspirée par le travail du groupe de travail ad hoc mis en place par le Ministre de la justice Koen Geens en 2016, constitue l'état actuel de la législation relative à la copropriété. L'adaptation des textes et les modifications apportées aux 3ème et 4ème éditions ont été réalisées par Marianne Palamides, juriste au SNPC, sous le contrôle de Monsieur Olivier Hamal, avocat et actuel Président du SNPC. [2e page de couverture] |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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BC000000003645 | 3474 (493) SYND C | Papier | Bibliothèque Centrale | Libre accès | En rayon Disponible |